ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure collective.

Par assignation déposée en vue de l'audience du 15 mai 2025, Monsieur [W] [O], pour le compte de la fratrie, demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1217 et 1221 du Code civil Vu l'article 1104 du

) Vu l'article 514 du Code de procédure civile Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile Vu les articles 9 et 353 du Code de procédure civile RECEVOIR la société AMIANTECO en sa constitution et l'en

ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure collective.

la procédure [T] [A], Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment convoqué, Attendu qu'il apparaît que la clôture de la procédure

en la personne de Maître [S] [I], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure A.S.M.

la procédure COTE MEUBLE, Après avoir avisé le Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment convoqué, Attendu qu'il apparaît que la clôture de la procédure

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 811 756 907 (2022B00836) Vu la requête de SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître [N] [L], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure

de Maître [P] [S], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure F.K.

ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure collective.

: 828 909 358 (Non inscrit au RCS de [Localité 1]) Vu la requête de SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître [X] [Y], ès qualité de Mandataire Liquidateur, concernant la procédure de Monsieur

procédure civile), Vu l'assignation délivrée le 26 mars 2024 à la requête de la SA BANQUE DE SAVOIE à l'encontre de Madame [R] [C] née [I], Vu le jugement prononcé le 22 juillet 2025 ouvrant une procédure

La SAS ISOLIDARITE assigne la SARL ECO THERME COSMOS à comparaître à l'audience publique des référés du 30 Septembre 2025 L'assignation tend à voir : Vu les articles 700 et 873 du Code de procédure civile

La SCP BTSG 2 mission conduite par, [R], [H] a comparu; le mandataire judiciaire sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire. Le Ministère public a été avisé de la procédure.

La procédure : Par assignation du 7 octobre 2024 remise à personne selon les modalités de l'article 658 du code de procédure civile, la SCP [K] [H] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104

au greffe le vingt et un mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée

La société [E] demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil, Vu l'article L. 641-11-1 du code de commerce, Vu la jurisprudence visée, Vu les pièces produites au débat

46 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 641, 642, 642-1, 643 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1217, 1219 du code civil, Vu les dispositions

En application des dispositions de l'article 862 du code de procédure civile, le juge a invité le demandeur à lui fournir des explications sur les pièces citées dans le bordereau l'accompagnant.

les articles 872 et 873 du code procédure civile Vu le principe Fraus omnia corrumpit (la fraude corrompt tout) Vu les moyens qui précèdent, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats Se