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15 086 résultats pour « prononcé de la liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e40cddcdc6046d47bca6d6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de La SAS MK Transport en application des dispositions des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40ee2cdc6046d47bcca20

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de Monsieur [I] [Q] en application des dispositions des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d965c3cdc6046d47d03b53

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Puis par jugement en date du 21 février 2025, le tribunal de commerce d'Amiens, a prononcé la liquidation judiciaire de LLJ. C'est dans ses circonstances que se présente ce litige.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b8fe98cdc6046d47f10048

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que par jugement en date du 26/04/2016, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de [U] [E] et a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [Y] en qualité de liquidateur

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69b9329dcdc6046d47f59f81

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 29 octobre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7dfd4cdc6046d474ab45a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'article L641-2 du code de commerce, il est fait application de la liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et si son nombre de salariés au cours des

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24e39cdc6046d4794604d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28535cdc6046d479cbae7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le juge commissaire, entendu en son rapport lu à l'audience, lequel émet un avis favorable à la résolution du plan et à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Jugement prononcé publiquement

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

des astreintes prononcées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a5109ecdc6046d4735e567

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

judiciaire, Attendu que le redressement est manifestement impossible, il convient de prononcer la liquidation judiciaire de l'entreprise, en application de l'article L.631-15 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e435a6cdc6046d47bf343f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

QU'il y a donc lieu dès à présent de prononcer la liquidation judiciaire de La SAS GOOD VIBES ONLY VAR en application des dispositions des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b030bfcdc6046d47296f20

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

judiciaire, Attendu que le redressement est manifestement impossible, il convient de prononcer la liquidation judiciaire de l'entreprise, en application de l'article L.631-15 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa44bccdc6046d47ab7e35

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience publique du 9 Juillet 2025, La minute du présent jugement est signée par Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3d2bcdc6046d47174720

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026P00687 GREFFE N° 2026J00690 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [E] [G] TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d8b3cdc6046d475aeef8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

judiciaire ouverte au bénéfice de [G] [I] SAS en procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda7dacdc6046d475ead62

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b8fd1bcdc6046d47f0e693

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que par jugement en date du 26/02/1996, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de [K] [C] et a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [D] [N] en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef727dcdc6046d47b887e9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

du liquidateur.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f323edcdc6046d4711bb2d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, Attendu que les biens mobiliers à vendre seront ceux figurant à l'inventaire déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40f5fcdc6046d478876ac

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[Localité 1] SARL a déposé au greffe une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que ESCALES BIEN [Localité 1] SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24

Source officielle

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