Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Le 23 décembre 2025, la SAS SUSCILLON assigne en référé les sociéts ARTEPROMO et ARTEA, en qualité de caution solidaire, devant le tribunal de commerce de GRENOBLE pour demander, en principal, le règlement

Par requête déposée le 10 octobre 2025, la SELARL VOX, ès qualités de mandataire de la SARL [Adresse 1], a sollicité une ordonnance portant injonction de payer la somme totale de 794,55 euros, comprenant

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Désigne Monsieur Daniel VOISSIER en qualité de Juge-Commissaire, et Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne la SELARL

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DEBATS Audience publique du 25 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

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Elle est donc commerciale de par sa forme. Les dirigeantes de la société débitrice ont été convoquées à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe.

de Juge-Commissaire, Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MJ, [I] représentée par Maître, [U], [I] -, [Adresse 3], en qualité de Liquidateur judiciaire, Désigne en qualité de Chargé d'Inventaire Maître, [P], [Q] -, [Adresse

Elle fonctionne sous forme de coopérative dont l'objectif est de mutualiser les achats de ses membres.

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La SAS QUALITY KING BATIMENT indique avoir été mandatée par la SAS PRESTIGE & CLASSIC DESIGN en une double qualité : * d'entreprise générale ayant recours à la sous-traitance, d'une part, * et de maître

de juge-commissaire, La SELAFA M.J.A. prise en la personne de Maître [S] [G] en qualité de mandataire judiciaire, La SELARL KAPANDJI MORHANGE ET ASSOCIES en qualité de commissaire de justice.

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, La SAS TECHNIVOLUTION, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 3], immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 387 970 916, Monsieur [T] [Q], pris en sa qualité

actions simplifiée, ayant son siège social sis [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 853 477 982 agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités

DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Elle exerce une activité commerciale de par sa forme et son objet. Monsieur le Procureur de la République a été préalablement avisé de la procédure.