et réparation du véhicule depuis sa mise en circulation et le cas échéant vérifier si elles ont été normales et si elles ont pu jouer un rôle causal dans les dysfonctionnements constatés ; * Déterminer

dispositions contractuelles, la société AQUA MARINE a proposé des devis émanant de plusieurs chantiers navals et a fourni au propriétaire « des comparaisons régulières entre les dépenses réelles d'entretien

d'indiquer leur identité dans son rapport, * examiner contradictoirement le véhicule NISSAN TRUCKS NT500, immatriculé EB 686 [Localité 5], * décrire l'historique, ses conditions d'utilisation et d'entretien

activité le dépannage et le remorquage de véhicules légers et lourds, la fourrière automobile, le gardiennage de tous véhicules, la mécanique, carrosserie, peinture, ventes et achats de véhicules, l'entretien

Le vendeur procédait à diverses réparations du véhicule qui était finalement livré le 12 novembre 2024.

ou de manipulation, * Décrire les solutions techniques de réparation des désordres affectant les réservoirs et leur coût, * Constater les réparations qui ont été effectuées préalablement à ces opérations

du gain manqué lié à l'absence d'exécution du contrat jusqu'à son terme) * En réparation de son préjudice moral : 25.000 euros.

prochain examen de la situation du redressement judiciaire de la SARL VELO PLUS, Activité : L'achat, L'import en vue de la vente de vélos à assistance électrique ou musculaires ainsi que la location, l'entretien

équipements auto-moto, lubrifiants, pneumatiques, vêtements moto hommes, femmes, enfants, articles de sport, mise à disposition d'un emplacement ainsi que tout le matériel nécessaire pour effectuer l'entretien

CARS MOTORS Inscrit au RCS sous le numéro 830 251 419 RCS, [Localité 1] Société à responsabilité limitée, [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] commerce de gros d'équipements automobiles, vente, entretien

entendue en ses réquisitions, PRONONCE la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée de : La société GARAGE DES BUISSONS, [Adresse 1] activité : entretien

Entretien et réparation de tous matériels agricoles et commerce de piècces et accessoires agricoles.

premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Ouvre la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [K], [T] [B] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Entretien

Fabrication, vente, location et réparation de matériels en vue de la création et de l'entretien d'espaces verts.

Le 18 septembre 2020, la société HOLDING [J] a par conséquent convoqué Monsieur [D] [N] à un entretien préalable, avec mise à pied conservatoire.

Attendu que la société EXCELLIUM AUTOMOBILE SARL, exploitant une activité de garage automobile, vente de véhicules neufs et d'occasion, entretien et réparation de véhicules légers entretenait des relations

2024RJ543 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS SET Pneus [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 914 033 816 Activité : Vente, réparation

Il convient de juger que la société CARROSSERIE DE LA MADONETTE a manqué à son obligation de réparation en sa qualité de garagiste lors de la peinture des jantes du véhicule.

et la réparation de véhicules automobiles légers.

Jean IGLESIS, Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 13/10/2025 à Maitre Fabienne REGOURD LES FAITS Le 7 juin 2016, la SAS, [D] SYSTEMS (ci-après, [D]) a conclu un contrat d'entretien