salariés.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS LSEAPA1 Attendu que le représentant des salariés donne lecture d'un courrier des salariés soulignant le manque de visibilité pour le personnel.

[F] (futur salarié et chef de cuisine), seul M. [F] sera salarié, la dirigeante ne percevant pas de rémunération la première année.

Président de la SAS MP-PROD En présence de : Maitre Philippe VYNCKIER, Avocat au Barreau de Lille, pour l'UNEDIC AGS CGEA de [Localité 1], contrôleur dans la procédure Mme [M] [S], Représentant des salariés

CONDAMNER la SAS AHYPER 1 à cesser immédiatement ce comportement déloyal par l'embauche d'un troisième salarié à temps plein diplômé opticien-lunetier sur le site de l'hypermarché AUCRAN MANDELIEU sous

MOTIFS de la DECISION : Le débiteur et le représentant des salariés ont été entendus à l'audience en leurs observations.

Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le

souligne que les clients et les salariés ont besoin d'être rassurés ; Attendu que le Ministère Public après avoir interrogé les parties, indique ne pas solliciter à ce jour la conversion de la procédure

ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire, conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Mme [I] [B] a été élue en qualité de représentante des salariés.

ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire, conformément à l'article R.631-1 du Code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Madame [B] [T], représentante des salariés

conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire, conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Mme [W] [F], représentante des salariés, indique au tribunal que : * La société est actuellement ouverte et emploie 20 salariés.

Pour son activité, elle est preneuse à bail d'une salle de 400m 2 située [Adresse 5].