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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aee502cdc6046d470c4a70

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 22 mars 2023, la société DECORTES a mis la machine à l'arrêt, considérant qu'elle ne pouvait plus l'utiliser, et a validé le 23 mars 2023 le devis de la société [Y] KG pour l'échange de ce volant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9edbccdc6046d47777841

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La lecture du rapport du juge-commissaire a été faite à l'audience. Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eb76cdc6046d47cb970d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère aux conclusions et rapports déposés et réitérés oralement à l'audience par

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a4adcdc6046d47fb2097

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle considère que le coût du rapatriement des marchandises doit lui être imputé dans le respect des termes du contrat type applicable à ce type d'activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 28 juin 2023, compte tenu de l'échec des pourparlers, du défaut de fonctionnement de la Solution qu'elle a pu utiliser dans le cadre d'une phase de test à des fins marketing, et de la nécessité pour

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Monsieur [N] [F] indique que la société BORN TV a utilisé régulièrement les prestations informatiques proposées par PC GENIE depuis 2012.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d4c9cdc6046d47cbed92

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L'affaire a été entendue en audience publique le 13 octobre 2025 par Hervé BONNAN, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db10cdc6046d474a5742

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce constat ne rapporte pas non plus la preuve d'infiltration d'eau sur le plafond.

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TCOM

4ème chambre

69e93fb6cdc6046d472fac54

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[M] rapporte s'être inquiétée du peu d'avancement des travaux, et avoir questionné [O] sans réponse utile jusqu'en octobre 2021.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14ad1cdc6046d471dd6b8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Performances de l'association : Fin 2024, le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'association a progressé de +59% par rapport à l'année 2023.

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TCOM

Chambre 2-2

69d2f780cdc6046d473fe1ff

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [A] [U], mandataire judiciaire, a déposé un rapport sur le projet de plan de sauvegarde en date du 25 mars 2025.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac7c88cdc6046d47df531f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

concessionnaire Porsche [Localité 1], la révision des 90 000 kilomètres d'un véhicule de marque Porsche [Localité 2] e-Hybrid, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à la société ABC ELEC AMNIS et utilisé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f37ecdc6046d47ddd3e4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Au terme de son rapport, le juge-commissaire relève que les éléments développés dans l'assignation du liquidateur judiciaire font état de manquements graves et irresponsables de la part du dirigeant et

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TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e62723cdc6046d47e612c9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

entendu à l'audience * Le candidat à la reprise : Monsieur [T] [F], [Adresse 3] à [Localité 1], ayant pour avocat, la société ADVISE, en la personne de Maître Virginie JAVAUX, [Adresse 4], Vu le rapport

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0fef8cdc6046d47a0d957

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur requête du Ministère public aux fins de sanctions des suites du rapport en sanctions établi par la SELARL MANDATEAM en la personne de Maître [Q] [N], liquidateur judiciaire de la SAS LE NOUVEAU DRAKKAR

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c78fd3cdc6046d47451935

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le véhicule a donc été déclassé, interdisant son utilisation pour le transport de produits surgelés.

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TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

L'expert rend son rapport le 12 mai 2023.

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TCOM

Délibérés référés

69a4cfe8cdc6046d4731d474

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* établir un pré-rapport comportant devis et estimations chiffrées et, un mois avant la date pour le dépôt du rapport définitif, le communiquer aux parties en leur enjoignant de formuler, dans le délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd462bcdc6046d47c07084

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Au cours de cette période, la SAS Deco Investissements n'ayant pu bénéficier des services du GIE Avialpes M1 comme elle le souhaitait, n'a donc pas renouvelé son engagement et n'a jamais utilisé les services

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35198cdc6046d47135fea

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Comme précisé dans son mail, nous n'utilisons pas les mêmes technologies qu'Adexo, ce qui ne remet pas en cause nos développements et prestations.

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