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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aee502cdc6046d470c4a70
10 avril 2025
Le 22 mars 2023, la société DECORTES a mis la machine à l'arrêt, considérant qu'elle ne pouvait plus l'utiliser, et a validé le 23 mars 2023 le devis de la société [Y] KG pour l'échange de ce volant.
69c9edbccdc6046d47777841
23 octobre 2025
La lecture du rapport du juge-commissaire a été faite à l'audience. Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience ni personne pour lui.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eb76cdc6046d47cb970d
7 janvier 2026
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le tribunal s'en réfère aux conclusions et rapports déposés et réitérés oralement à l'audience par
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a4adcdc6046d47fb2097
9 octobre 2025
Elle considère que le coût du rapatriement des marchandises doit lui être imputé dans le respect des termes du contrat type applicable à ce type d'activité.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Le 28 juin 2023, compte tenu de l'échec des pourparlers, du défaut de fonctionnement de la Solution qu'elle a pu utiliser dans le cadre d'une phase de test à des fins marketing, et de la nécessité pour
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
13 mai 2026
Monsieur [N] [F] indique que la société BORN TV a utilisé régulièrement les prestations informatiques proposées par PC GENIE depuis 2012.
LUNDI
69c2d4c9cdc6046d47cbed92
5 janvier 2026
L'affaire a été entendue en audience publique le 13 octobre 2025 par Hervé BONNAN, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport
AFFAIRE COURANTE
69c7db10cdc6046d474a5742
7 juillet 2025
Ce constat ne rapporte pas non plus la preuve d'infiltration d'eau sur le plafond.
4ème chambre
69e93fb6cdc6046d472fac54
17 janvier 2025
[M] rapporte s'être inquiétée du peu d'avancement des travaux, et avoir questionné [O] sans réponse utile jusqu'en octobre 2021.
Chambre 2-4 spéciale
69d14ad1cdc6046d471dd6b8
10 juillet 2025
Performances de l'association : Fin 2024, le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'association a progressé de +59% par rapport à l'année 2023.
Chambre 2-2
69d2f780cdc6046d473fe1ff
8 avril 2025
La SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [A] [U], mandataire judiciaire, a déposé un rapport sur le projet de plan de sauvegarde en date du 25 mars 2025.
69ac7c88cdc6046d47df531f
15 octobre 2025
concessionnaire Porsche [Localité 1], la révision des 90 000 kilomètres d'un véhicule de marque Porsche [Localité 2] e-Hybrid, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à la société ABC ELEC AMNIS et utilisé
69a0f37ecdc6046d47ddd3e4
11 juillet 2025
Au terme de son rapport, le juge-commissaire relève que les éléments développés dans l'assignation du liquidateur judiciaire font état de manquements graves et irresponsables de la part du dirigeant et
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e62723cdc6046d47e612c9
3 avril 2025
entendu à l'audience * Le candidat à la reprise : Monsieur [T] [F], [Adresse 3] à [Localité 1], ayant pour avocat, la société ADVISE, en la personne de Maître Virginie JAVAUX, [Adresse 4], Vu le rapport
69c0fef8cdc6046d47a0d957
22 janvier 2026
Sur requête du Ministère public aux fins de sanctions des suites du rapport en sanctions établi par la SELARL MANDATEAM en la personne de Maître [Q] [N], liquidateur judiciaire de la SAS LE NOUVEAU DRAKKAR
DELIBERE REFERES
69c78fd3cdc6046d47451935
Le véhicule a donc été déclassé, interdisant son utilisation pour le transport de produits surgelés.
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
L'expert rend son rapport le 12 mai 2023.
Délibérés référés
69a4cfe8cdc6046d4731d474
* établir un pré-rapport comportant devis et estimations chiffrées et, un mois avant la date pour le dépôt du rapport définitif, le communiquer aux parties en leur enjoignant de formuler, dans le délai
69cd462bcdc6046d47c07084
16 avril 2025
Au cours de cette période, la SAS Deco Investissements n'ayant pu bénéficier des services du GIE Avialpes M1 comme elle le souhaitait, n'a donc pas renouvelé son engagement et n'a jamais utilisé les services
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
Comme précisé dans son mail, nous n'utilisons pas les mêmes technologies qu'Adexo, ce qui ne remet pas en cause nos développements et prestations.
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