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544 résultats pour « rectifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e10902cdc6046d47762319

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

matérielles quant à la nature de la saisine et à la nature de la procédure collective porté dans les motifs et le dispositif de ce jugement ; qu'en présence d'erreurs manifestes de plume, il convient de retifier

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24808cdc6046d47bec3c1

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

intérêts de la dette bancaire contractée, que la période d'observation semble avoir eu des effets bénéfiques sur l'exploitation, au 31.08.2025, au terme de plus de 4 mois d'exercice, la société a rectifié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LE TRESOR PUBLIC, en son domicile élu au Service des Impôts des particuliers à [Adresse 9], dans son bordereau d'inscription d'hypothèque légale publié le 19 janvier 2017 VOL 2017V N° 241, rectifié le

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TCOM

chambre 1-5

69d02fc7cdc6046d4707f64f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Les échanges de SMS relatifs au contrat se sont poursuivis après le 31 août 2022, notamment le 25 avril 2023 (courriel d'ISIS Group adressé à Mme [N] relatif au contrat de location rectifié) * Les

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TCOM

chambre 1-7

69cf2a6acdc6046d47edd19e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dès la prise de possession du véhicule, le 28 décembre 2020, Monsieur [H] [U], dirigeant de AKPARTNERS, s'est plaint de différents désordres affectant ledit véhicule, certains ont été rectifiés par TESLA

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 15 juin 2022, la société MERLYONE informe son assureur des erreurs du rapport d'expertise et demande une rectification.

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TCOM

13

69d05b30cdc6046d470b2936

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

carburant commandé correspond au prix facturé par la société EG RETAIL (France) SAS à la société JORDAN SARL ; * Constater l'absence de paiement par la société JORDAN SARL de l'intégralité des factures rectifiées

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TCOM

5ème chambre

69e86390cdc6046d4719c100

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par dernières conclusions n°2 rectifiées oralement à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, 2M [M] demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil ; A titre principal : * Condamner

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TCOM

audience ordinaire

69e2c09ccdc6046d47a14e47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

remplacé ; Attendu que l'autolaveuse autoportée est considérée comme un véhicule terrestre à moteur (article 211-1 du code des assurances) ; Attendu qu'au rapport de l'expert était joint un devis, rectifié

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69fc611dcdc6046d47e84b8c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle a rectifié à l'oral la demande suivante : * Condamner la Société R-PRINT SASU au paiement de la somme de 2 000 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Par

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TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

anomalies apparentes, contradictions évidentes, incohérences et omissions dont la plupart ne pouvait être ignorée par la Banque ellemême, figurant sur la fiche patrimoniale qui n'est qu'indicative LA RECTIFIER

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TCOM

chambre 1-8

69d35d92cdc6046d47469a44

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N'ayant pu obtenir des services du Greffe la rectification des écritures qu'ils disent frauduleuses, les demandeurs ont engagé une procédure en référé devant ce tribunal.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a78910cdc6046d476d6c80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les manquements délibérés aux obligations fiscales : Attendu que la proposition de rectification fiscale du 24 Juin 2022 fait état de manquements de déclarations fiscales et de paiements de la TVA depuis

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35089cdc6046d47d7768f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

salariés Volet Comptable : Des mesures de restructuration ont été entamées, notamment : * des négociations avec le bailleur concernant le bail commercial pour les locaux situés à, [Localité 3] * la rectification

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TCOM

5ème chambre

69e961c0cdc6046d47322df6

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Lors de cette audience, DF rectifie une erreur de dactylographie qui figure dans le « par ces motifs » en page 6 de l'assignation ; s'agissant de la demande sur le fondement de l'article 700, il convient

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c91cdc6046d4733d837

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

des interdits de gérer, tenu sous la responsabilité du Conseil national des greffiers, des tribunaux de commerce auprès duquel les personnes inscrites pourront exercer leurs droits d'accès et de rectification

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les comptes sociaux arrêtés au 31/12/2022 font apparaître un compte courant d'associé débiteur de 59 828 euros, tandis que la proposition de rectification fiscale retient un solde débiteur de 402 941 euros

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab13afcdc6046d47c08760

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Selon ordonnance du 13 août 2024, rectifiée le 10 septembre 2024, le Juge des référés, condamne la SAS EFFET VEGETAL à payer à la SAS [Localité 2] ROYAL une provision 8 147,59 euros, correspondant à la

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0e4cdc6046d47709458

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La SAS BIEN'ICI fait état du fait qu'elle a réagi en 24 heures pour rectifier une erreur d'adresse mail de contact commercial, dès qu'elle en a été informée par Madame [V] [O] en décembre 2023, et qu'elle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b21ecdc6046d4780b93d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Celui est donc en droit d'en réclamer le remboursement Nous ne réclamons pas le remboursement de cette taxe indue (2018), par contre, je vous demande de bien vouloir rectifier votre facture pour que nous

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