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537 résultats pour « redressement ou liquidation judiciaire commun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c970f4cdc6046d476e65ae

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Après avoir entendu Mme, [D], [F], représentant la société LES MAISONS IDEE-ALL (SARL); ainsi que la SELARL, [T] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me, [V], [W], liquidateur judiciaire, et

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69fb4060cdc6046d47cbaa0c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

judiciaire par jugement du 17/05/2017 de QCL puis de sa liquidation judiciaire en date du 24/09/2025, que le montant des factures non réglées s'élève à la somme de 492 567.72 euros (Cf pièces n°13 à 28

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE AFFAIRES COURANTES

69c0c0bdcdc6046d479bd111

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

encontre ; * le Tribunal a soulevé d'office son incompétence territoriale en application de l'article 42 du Code de Procédure Civile; il s'avère que le lieu d'activité de la Société [H] à savoir la commune

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1856dcdc6046d47ad92ac

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18582cdc6046d47ad941a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c185a6cdc6046d47ad96c2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

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TCOM

chambre 1-11

69d17db4cdc6046d4723c30e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance de référé du 28 juin 2024, les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à Maitre [Y], es qualités de liquidateur judiciaire de BONNAT.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3128cdc6046d47fe84d8

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par jugement du 15 février 2023, le tribunal de commerce de Grenoble a placé la société GL MARTIN en redressement et désigné Me [T] [L], mandataire judiciaire aux fonctions de représentant des créanciers

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TCOM

Chambre 06

69f3d0e7cdc6046d4724d483

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les plaidoiries étaient fixées au 25 mars 2025 et c'est à cette occasion que la requérante s'est aperçu qu'une procédure de redressement judiciaire avait été ouverte par jugement du tribunal de commerce

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Prononce la liquidation judiciaire de la SAS RJ INDUSTRIE en abrégé RJI et autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 1 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38250cdc6046d477cafc7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Durant l'instruction de la présente procédure, le Tribunal de commerce de Bar-le-Duc par jugement du 29/08/2024 a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la SARL LA [N] [L], dans ces

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par jugement du 6 octobre 2022, le tribunal de commerce de Paris ouvre une procédure de redressement judiciaire de la SAS SNPC.

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TCOM

CHAMBRE 08

69de8b79cdc6046d473c88a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

judiciaire ; Par jugement du 6 décembre 2021, ce tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire par jugement du 22 avril 2022 ; La date

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Procédures Collectives

69ade26dcdc6046d47f95cad

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 3 octobre 2024, le tribunal de commerce de Tours à prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société SCI PICOTI,

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TCOM

2 ème chambre

69d23e01cdc6046d4730933e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Perspectives La Société envisage de solliciter une conversion de la procédure en redressement judiciaire en vue d'envisager un plan de cession.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97943cdc6046d476ef727

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE :, [U], [J] / SAS, [D], [Q] SELARL, [Z] représentée par Maître, [A], [Z]es-qualité de Commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f423cdc6046d473421e5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'EURL LAVAGE REPASSAGE SERVICE a été déclarée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de céans en date du 20 décembre 2012, converti en liquidation judiciaire le 17 octobre 2013, 4.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30428cdc6046d4771733b

Commerce

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par un jugement du tribunal de commerce de CHAUMONT en date du 25 avril 2025, la société GV TRANSPORT a été placée en procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c826dccdc6046d4753437e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, représentée par Maître, [N], [H], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société CLAIR DE LORRAINE, demande au Tribunal de commerce de Bar-le-Duc de rectifier une erreur matérielle commise dans un

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