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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9a029cdc6046d4701b52b
15 janvier 2025
public entendu, Donne acte à la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [V] [O], de son désistement sur la conversion en liquidation judiciaire, Ordonne le renouvellement de la période d'observation
69b9a0fdcdc6046d4701cfe1
22 janvier 2025
poursuivre son activité et de préparer un plan de redressement, Attendu en conséquence qu'il y a lieu d'autoriser la poursuite de la période d'observation, PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement
69c0350ecdc6046d47907ea9
8 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique
69c03665cdc6046d479243d3
7 octobre 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier, et en présence de Monsieur Karim [E], représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025
69c040c3cdc6046d4792f1ec
27 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 27/01
69c5ba40cdc6046d4717fbe7
1 avril 2025
Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, * assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame, [H], [D], représentant
69c5bab8cdc6046d47181dc8
8 avril 2025
DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant
69c5c6b3cdc6046d471935d9
21 octobre 2025
Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Madame Muriel COMES, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Monsieur, [T], [Z], représentant
69c5c6c3cdc6046d47193704
Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Madame Muriel COMES, Juge, * assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Monsieur, [E], [H], représentant
69c5ca4dcdc6046d47197db3
Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Madame Muriel COMES, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Monsieur, [W], [S], représentant
69c5ccaacdc6046d4719ae15
6 janvier 2026
Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame, [V], [L], représentant
69c5cebdcdc6046d4719d930
François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame, [C], [L], représentant
69c5d353cdc6046d471a2b90
Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame, [Q], [H], représentant
69c5dacbcdc6046d471aab1a
François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame, [F], [O], représentant
69c68a0bcdc6046d472b8225
2 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience
69c68a30cdc6046d472b8597
6a0b9448cdc6046d4720ea82
6 mai 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 06
69d77067cdc6046d47a0143e
1 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil du
69f78383cdc6046d477627c9
7 avril 2026
Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame [E] [V] Représentant
Procédures Collectives
69df7eb1cdc6046d4751b3e5
12 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 12/01/2026 à 9h30 2025018216 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal
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