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1 348 résultats pour « requête en réparation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69caa0f9cdc6046d4785b8a8

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, [Q], [I] et Maître, [H], [L] Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître, [S], [G] et Maître, [X], [M] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 15 avril 2025 par requête

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16ad0cdc6046d47aab22f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE EN, [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur, [W], [B], [Adresse 1], [Localité 2] Non inscrit au RCS - 979 723 418 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d771cfcdc6046d47a0315e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 312 193 527 Activité : chaudronnerie, tuyauterie, soudures industrielles, réparations d'engins de travaux publics et poids lourds, études et prestations

Source officielle
TCOM

Référés

69f186becdc6046d47ebed74

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183c8acdc6046d473be621

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL GARAGE DES CARMES Entretien et réparation de véhicules légers (voitures

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b75cdc6046d475a969c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'expert a recommandé le remplacement de la façade, des améliorations de ventilation et des vérifications sur l'encastrement et les joints du lave-vaisselle, évaluant les réparations à 1 200 euros TTC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

et intérêts en réparation du préjudice moral et de réputation subi ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER [B] [T] à verser à Dulac Cinémas la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c4c7cdc6046d4748c84e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A l'audience du 24/06/2025 : Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut a repris les termes de sa requête et a requis la faillite personnelle

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSE DES FAITS La SARL ANNE SOPHIE [J] AND CAU exerce une activité de peinture, décoration, vitrerie et travaux de bâtiment.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2def3cdc6046d47a32d3a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SARLU RTSM Organisation d'évènements liés à l'animation, la culture et l'art, soirée dansante avec repas

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2adf8cdc6046d476898dc

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

. : 2025/6 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2025 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC Partie demanderesse : MINISTERE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e95b61cdc6046d4731c948

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

reçue le 9 octobre 2025, le greffe du tribunal des activités économiques de Nanterre a été destinataire d'une requête en rectification d'erreur matérielle.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3b12cdc6046d47d7a1c9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Par requête en date du 31 Mars la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me [O] [U], indique qu'elle a été désignée dans le cadre de cette procédure mais que cette désignation n'est

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05493cdc6046d472d71e5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par requête déposée au Greffe le 07/04/2025, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b365cdc6046d473597ec

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRANSPORTS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 804 426 930 Activité : Le transport public routier de marchandises, la location de véhicule et matériel avec ou sans chauffeur, l'entretien, la réparation

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f9ecdc6046d4731aae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, au titre du dossier [O], * 3 547,65 euros en réparation de son préjudice matériel et financier, au titre du dossier [G], * 5 000 euros, en réparation des préjudices d'atteinte à l'image et à la réputation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f4fcdc6046d47d1b364

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

en date du 16.04.2026, la SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me [C] expose : que suivant requête en date du 02.02.2026, conformément aux articles L644.6 et R644.4 du code de commerce,

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69cf7fd4cdc6046d47f65f2b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

la demanderesse a été avertie en octobre 2020 des difficultés, que malgré différentes interventions, la ligne d'étiquetage ne fonctionne toujours pas, que la machine est irréparable et a été mise au rebut

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a730f8cdc6046d47645faa

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : ORV SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 240 025 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7fdfbcdc6046d47dac41d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de l'entendre en ses dires et explications sur l'application éventuelle à son encontre de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU que Monsieur le Président s'est saisi sur requête

Source officielle

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