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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69caa0f9cdc6046d4785b8a8
23 octobre 2025
, [Q], [I] et Maître, [H], [L] Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître, [S], [G] et Maître, [X], [M] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 15 avril 2025 par requête
69c16ad0cdc6046d47aab22f
15 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE EN, [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur, [W], [B], [Adresse 1], [Localité 2] Non inscrit au RCS - 979 723 418 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée
69d771cfcdc6046d47a0315e
1 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 312 193 527 Activité : chaudronnerie, tuyauterie, soudures industrielles, réparations d'engins de travaux publics et poids lourds, études et prestations
Référés
69f186becdc6046d47ebed74
14 avril 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
audience ordinaire
6a183c8acdc6046d473be621
26 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL GARAGE DES CARMES Entretien et réparation de véhicules légers (voitures
3ème B
6a196b75cdc6046d475a969c
11 mai 2026
L'expert a recommandé le remplacement de la façade, des améliorations de ventilation et des vérifications sur l'encastrement et les joints du lave-vaisselle, évaluant les réparations à 1 200 euros TTC.
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
et intérêts en réparation du préjudice moral et de réputation subi ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER [B] [T] à verser à Dulac Cinémas la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de
69c7c4c7cdc6046d4748c84e
27 octobre 2025
A l'audience du 24/06/2025 : Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut a repris les termes de sa requête et a requis la faillite personnelle
6a0c6c96cdc6046d473188f8
15 mai 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSE DES FAITS La SARL ANNE SOPHIE [J] AND CAU exerce une activité de peinture, décoration, vitrerie et travaux de bâtiment.
69e2def3cdc6046d47a32d3a
28 octobre 2025
du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SARLU RTSM Organisation d'évènements liés à l'animation, la culture et l'art, soirée dansante avec repas
Procédures Collectives
69b2adf8cdc6046d476898dc
9 janvier 2025
. : 2025/6 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2025 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC Partie demanderesse : MINISTERE
1ère chambre
69e95b61cdc6046d4731c948
22 octobre 2025
reçue le 9 octobre 2025, le greffe du tribunal des activités économiques de Nanterre a été destinataire d'une requête en rectification d'erreur matérielle.
Clôture Procédure Collective
69ce3b12cdc6046d47d7a1c9
Par requête en date du 31 Mars la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me [O] [U], indique qu'elle a été désignée dans le cadre de cette procédure mais que cette désignation n'est
69b05493cdc6046d472d71e5
9 juillet 2025
Par requête déposée au Greffe le 07/04/2025, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
69b0b365cdc6046d473597ec
14 janvier 2026
TRANSPORTS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 804 426 930 Activité : Le transport public routier de marchandises, la location de véhicule et matériel avec ou sans chauffeur, l'entretien, la réparation
AFFAIRE COURANTE
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
, au titre du dossier [O], * 3 547,65 euros en réparation de son préjudice matériel et financier, au titre du dossier [G], * 5 000 euros, en réparation des préjudices d'atteinte à l'image et à la réputation
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07f4fcdc6046d47d1b364
27 avril 2026
en date du 16.04.2026, la SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me [C] expose : que suivant requête en date du 02.02.2026, conformément aux articles L644.6 et R644.4 du code de commerce,
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69cf7fd4cdc6046d47f65f2b
2 avril 2026
la demanderesse a été avertie en octobre 2020 des difficultés, que malgré différentes interventions, la ligne d'étiquetage ne fonctionne toujours pas, que la machine est irréparable et a été mise au rebut
69a730f8cdc6046d47645faa
29 janvier 2026
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : ORV SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 240 025 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7fdfbcdc6046d47dac41d
9 janvier 2026
de l'entendre en ses dires et explications sur l'application éventuelle à son encontre de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU que Monsieur le Président s'est saisi sur requête
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