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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e8764ccdc6046d471b1f22

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

prestation de service ; * Le prix de la prestation de service indiqué dans le devis ; * La signature et le cachet de GBR IDF.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e7b5cdc6046d47da0f48

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la SAS INFRA SERVICES ET ASSOCIES, le 15 février 2012.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société M2S INTERIM était alors filiale du groupe BIOMEGA SERVICES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67934cdc6046d472a119c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

avec l'affaire opposant la société LOCAM à la société, [I] SERVICE CHAUDIERE.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a12dcdc6046d479da459

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

société BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES SAS à la société OLBO SAS s'établira comme suit, sur la base du chiffre d'affaires attesté de la société BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES SAS via la note en délibéré,

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8296fcdc6046d477a68ff

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En facturant ensuite directement la SARL CHARPENTIER SERVICES GRUES pour les loyers de janvier et février 2023, la société LOC&MAT a créé une seconde créance pour le même service de location de la grue

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00164 société DSP SERVICES SARL C/ société LECOQ SASU DEMANDERESSE société DSP SERVICES SARL,, [Adresse

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e2199bcdc6046d478fc441

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Enfin la société SERVICE TRACTO PELLE était déboutée de sa demande de séquestre.

Source officielle
TCOM

.

69b7ab05cdc6046d47d40a36

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des prestations de nettoyage réalisées par la SAS MY SERVICE CLEAN.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1131acdc6046d47a28a3f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

cela, ce qui d'après la société ELIDIS BOISSONS SERVICES est parfaitement faux, la société NEJMA n'ayant jamais répondu aux nombreux courriers de relance adressés par la société ELDIS BOISSONS SERVICE

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acea79cdc6046d47e67770

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SERVICES et qu'elle s'est ainsi acquittée du paiement de l'ensemble des factures présentées par la société RENNES BATI SERVICES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae63d7cdc6046d4701ca07

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CONDAMNER la société HAIL HANDLING SERVICES HHS à payer la somme de 2 000€ à M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général

69dd0e42cdc6046d4718b4ab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

EURL EA SERVICES [Adresse 4] 850527987 RCS EVRY Intervenante volontaire Non Comparante.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e299d5cdc6046d479e415c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

limine litis, De donner acte à la SAS GESTION SERVICES BTP à la SARL VAR BTP SERVICES et à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb8ecdc6046d473adcfd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par LRAR du 28/03/2025, la société FERMETURES SABOT a mis en demeure la société SML SERVICES de payer la somme de 19 017€ TTC.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f091f1cdc6046d47d33433

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Faits et Procédure : La SARL SERVICES ET MAINTENANCE [R] [V] a commandé à la SARL ENTREPRISE [S] diverses menuiseries par un bon de commande en date du 31 janvier 2022.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c327b4cdc6046d47d4dec3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par courriel du 4 octobre 2023, la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES SAS répondait qu'elle allait procéder au remboursement des sommes dues.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d'une station-service.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2a802cdc6046d47074d44

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

informatiques conclus en janvier et février 2021 entre les sociétés PRO INFORMATIQUE et TOP SERVICES ont été approuvés et dûment signés par le président de la société TOP SERVICES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae63bfcdc6046d4701c8a7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SERVICES HHS demande : Vu les pièces versées aux débats ; JUGER la société HAIL HANDLING SERVICES HHS recevable en ses demandes, fins et conclusions, JUGER que la société HAIL HANDLING SERVICES HHS

Source officielle

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