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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

l'espèce, le courriel litigieux a été transmis postérieurement à l'audience de plaidoiries qui a clos les débats le 13 février 2025, le tribunal n'ayant par ailleurs autorisé aucune transmission de note

Source officielle

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de l'Enregistrement de [Localité 2] Selon procès-verbal d'assemblée du 30 novembre 2024, Monsieur [D] [S] démissionnait de ses fonctions de gérant de la société DM MENUISEIRE, Madame [B] [K] étant nommée

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0d8de1cdc6046d474c17c7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'affaire a été mise en délibéré au 06 janvier 2026, avec l'autorisation d'une note en délibéré pour la SAS BOS GRANDE CUISINE.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le tribunal note que ces montants confirment que M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par la SARL BP INFO recevable et régulière en la forme, et se déclarera compétent pour en connaître ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 445 du Code de procédure civile, aucune note

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80caacdc6046d474dfd1d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Nancy, par jugement en date du 04/06/2024, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société : OXYDEMO, [Adresse 1] RCS B 890070881 (2020B01152) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80cb8cdc6046d474dfde2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

économiques de Nancy, par jugement en date du 01/08/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société : , [Adresse 1] RCS B 879173326 (2019B01189) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80cc7cdc6046d474dfef5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

en date du 13/06/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société : , [D], [P], [T], [Adresse 1] Non inscrit au RCS 842023087 (2023F00010) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80ce4cdc6046d474e00e9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

économiques de Nancy, par jugement en date du 28/03/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société : , [Adresse 1] RCS B 885062919 (2020B00691) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80cf3cdc6046d474e01eb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

11/06/2024, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société : , [S], [W], [Adresse 1], [Localité 1] Non inscrit au RCS 535273528 (2024F00012) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80d1ccdc6046d474e04e4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

jugement en date du 02/07/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société : , [O], [C], [Adresse 1] Non inscrit au RCS 403693906 (2024F00015) ATTENDU que le tribunal a nommé

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Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80d2acdc6046d474e05dd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

par jugement en date du 18/06/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société : , [G], [L],, [V], [Adresse 1] RCS A 339476301 (2022A00457) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80d6fcdc6046d474e0a9a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

par jugement en date du 13/06/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société : GS AUTOMOBILES, [Adresse 1] RCS B 844935296 (2019B00003) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80d7dcdc6046d474e0ba4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

date du 30/07/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société : AGENCEMENT TECHNIQUE ET CONCEPT, [Localité 1] RCS B 537900243 (2011B01086) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80e0bcdc6046d474e151d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

par jugement en date du 30/04/2024, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société : , [Adresse 1], [Localité 1] RCS B 835278854 (2018B00150) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80e27cdc6046d474e1707

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Nancy, par jugement en date du 03/05/2011, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société : , [A], [U], [Adresse 1] RCS B 317888345 (2001B00717) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
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Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80e35cdc6046d474e1811

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2024, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société : AZAZ CONSTRUCTION & RENOVATION, [Adresse 1], [Localité 1] RCS B 847699816 (2019B00104) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80e43cdc6046d474e192a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

par jugement en date du 18/06/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société : , [Localité 1], [Adresse 1] RCS B 911062321 (2022B00366) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80e51cdc6046d474e1a24

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Nancy, par jugement en date du 04/06/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société : JCP, [U], [Adresse 1] RCS B 834632481 (2018B00043) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle
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Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80ee5cdc6046d474e2451

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

économiques de Nancy, par jugement en date du 14/05/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société : , [Adresse 1] RCS B 884727942 (2020B00644) ATTENDU que le tribunal a nommé

Source officielle