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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f2227bcdc6046d47f9fb64
28 janvier 2025
[J] [D] indique que par la suite : * les cinq entreprises spécialisées l'ont informée qu'elles n'avaient jamais reçu de la part d'AG REST le règlement correspondant au solde de leurs travaux, * elle
DELIBERE REFERES
69ad0692cdc6046d47e8b190
3 juillet 2025
[E] [B] a adressé une mise en demeure de régler la somme de 42 277 euros pour solde de ses factures.
Trib. de Commerce
69fdd179cdc6046d4709d76b
7 mai 2026
l'audience de ce jour, la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [L] [G], ès qualités de Liquidateur Judiciaire, entendu en son rapport, indique que la procédure ne peut être clôturée en l'état car le solde
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
6a044e60cdc6046d47931b47
5 mai 2026
LYONNAISE DE BANQUE SA a prononcé la déchéance du terme du prêt par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et a mis en demeure la société de payer la somme de 15 203,43 euros représentant le solde
PROCEDURES COLLECTIVES
69f312becdc6046d471046ba
28 avril 2026
Des saisies-attribution ont alors été pratiquées mais se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde insuffisamment créditeur à plusieurs reprises.
69f312e9cdc6046d47104a05
Les saisies-attribution pratiquées se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde débiteur à plusieurs reprises.
69f54a12cdc6046d4746bc9d
16 avril 2026
aux débats, 1°) Déclarer la société ETS NICOLAS recevable et fondée en ses demandes, 2°) Condamner Monsieur [Z] [C] à payer à la société ETS NICOLAS la somme de 9.163,87 € en principal au titre du solde
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3594ecdc6046d47ac3673
Les derniers relevés bancaires aux 28/11/2025, 31/12/2025 et 30/01/2026 font apparaître des soldes très limités, situation confirmée par les déclarations de TVA produites.
chambre 1-20
6a0eb1cecdc6046d4767ee3d
4 mai 2026
Condamner en conséquence la Société SARL SMPRO, Entreprise de Travaux Publics, à payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS - CNETP : 1) - la somme de 63.002,42 euros, au titre du solde
chambre 1-3
69cf4d0acdc6046d47f1353d
2 avril 2025
Le 25 juillet 2023, un solde de 25.684,14 euros lui étant toujours dû, EKTA met en demeure KACIUS de lui payer le solde dû ; sans réponse de cette dernière, le 31 juillet 2023, elle lui adresse une nouvelle
REFERES EN DELIBERE
69dae8f9cdc6046d47ef085c
8 octobre 2025
La société A'TOITS avait accepté de réduire le montant de ces travaux si 2H INVEST réglait le solde de la facture du lot charpente.
AFFAIRE COURANTE
69cabf26cdc6046d478aadef
26 janvier 2026
du compte courant pour 442,79 € et le solde du prêt pour 16 814.12 € La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST a assigné la société BH PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION en règlement de
69abb85ecdc6046d47cce266
8 janvier 2025
Le 10 novembre 2020, le plan d'apurement n'ayant pas été respecté, le compte présentait un solde débiteur de 5239.32 €.
69b18e52cdc6046d474bfb23
9 janvier 2025
Elle estime donc que la société D&A TRANS est responsable de l'absence de paiement du solde réclamé et considère que la demande de paiement d'intérêts n'est pas justifiée. B.
Chambre 1
F00174 SARL Mood Designc/SASU IDVERDE
69bd06d5cdc6046d474d9cbf
6 octobre 2025
Par e-mail le 7 juin 2023, le lieu d'enlèvement de la marchandise et la facture définitive seront envoyés avec un solde restant dû de 9.040 € HT soit 10.848 € TTC.
MARDI
69c2db3acdc6046d47ce4a70
6 janvier 2026
chambre en l'absence du titulaire, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société GROUPE VINET SAS est spécialisée dans les travaux de revêtement des sols
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f1eecdc6046d47b7a79f
Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL LES FAITS La SAS Toulouse Carrelages, ci-après Toulouse Carrelages, spécialisée dans le revêtement de sols
CHAMBRE 09
J00300 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS A
69e00d63cdc6046d47617c35
13 avril 2026
PRO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 978943132 et a pour activité déclarée : Revêtement de sols et murs, importexport et achat et vente de matériels.
MERCREDI
69fc5c5fcdc6046d47e7ef09
29 avril 2026
identifiée sous le n° 919 086 579 RCS BORDEAUX (2022 B 5837), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : plâtrerie, peinture, agencement, pose de parquets, revêtement de sols
6a10f9fccdc6046d47a18530
21 mai 2026
Monsieur [O] [G] [W], entrepreneur individuel dénomination utilisée pour l'activité : non communiquée [Adresse 1] Inscrit sous le numéro 797625381 au RNE, Pour une activité de travaux de revêtement des sols
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