SUR CE, LE TRIBUNAL, Il ressort des débats et du dossier que BATI A VIE (SASU) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

SUR CE, LE TRIBUNAL, Il ressort des débats et du dossier que [Localité 1] (SARL) est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

indument prélevées depuis mai 2021 * CONDAMNER [J] à verser à [Z] [Y] la somme de 5000 € à titre de dommage intérêts * CONDAMNER [J] à verser à [Z] [Y] la somme de 1500 € sur le fondement de l'article

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 avril 2026 et délibérée le 2 Avril 2026 par : Président : M.

2025F151 DEBITEUR : La SARL A B C AUTOMOTIVE ENGENEERING [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 431 430 917 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort

PATRIMOINE aux entiers dépens, * CONDAMNER la société STELLA PATRIMOINE à payer la somme de 5 000 euros à la société MCM sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Il indique également que la date de cette Assemblée a été reportée une fois à la demande des Membres Implenia France et Suisse.

de retard, à compter du 06 mai 2024, date de la mise en demeure et arrêtés au 30 novembre 2024, somme à parfaire à la décision du jugement à intervenir, Ordonner la capitalisation des intérêts, Condamner

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 avril 2026 et délibérée le 26 mars 2026 par : Président : Mme Christine BOUVIERJuges

retard.

contradictoire et en premier ressort.

Il conviendra ainsi de condamner la société SOBRE à lui payer la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°930 645 437 (Maître [Q], la SELARL [Y], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

paiement des sommes dues.

de 91.518,41 € HT * les outillages spécifiques acquis par la société AUTOMOBILES PALAU 17 pour l'entretien et la réparation des véhicules des marques JAGUAR et LAND ROVER contre paiement de la somme

[A] [F] ont conjointement créé la société KN Automobile, une société à responsabilité limitée, le 15 juillet 2024, avec un capital de 1 000 euros, réparti à parts égales.

Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort.

de 26,25 € et Betep à lui verser la somme de 913,50 €.

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, nous : Vu l'article 1565 du code de procédure civile.