[L] [Q] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. Il sera rappelé que, bien que M.

Par LRAR du 22 janvier 2025, présentée et avisée le 25, le PSG met en demeure INVEST de procéder au règlement des sommes dues. En vain.

La première, en date du 16/01/2023, constate le versement d'une somme de 200.000 euros au titre d'un acompte relatif au sinistre du 14/07/2022 impliquant le yacht « TAIBA ».

Constater et fixer, à titre provisionnel, la créance de l'Agence Sport & Marketing au passif de la société LES JOKERS, à hauteur des sommes suivantes : * la somme de 159 514,33 euros au titre des commissions

une facture commerciale n°8016005232 en date du 25 janvier 2022 d'une somme de 931 387, 82 USD ; et le 22 novembre 2023 est produite une nouvelle facture 7030293467 du 31 janvier 2022 du même montant

CONDAMNER la Caisse d'épargne d'Ile-de-France à régler à Madame [L] [F] une somme de 2000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral, avec intérêt au taux légal à compter de la

d'un pouvoir de décision et d'action incompatible avec un simple rôle de conseil ou d'assistance ; Attendu que la lecture des relevés de compte permet de constater plusieurs virements bancaires au profit

A titre principal, Condamner la société PATRIMOINE ET RENOVATION à payer à la société MIJO'S la somme de 55.950,00€ TTC au titre des travaux de reprise des désordres, non-conformités, réserves non levées

de 625,13 € à réception de son RIB ; * Débouter C&D de toutes ses demandes ; * Condamner C&D au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

Suivant exploit de la SCP [Y] [O] en date du 15 mai 2024, la société Ricoult Georges a fait délivrer à la société Miroiterie Schultz une sommation de payer la somme de 23 641,47 € au titre de ces factures

CONDAMNER la Société LA CAFEOTHEQUE à verser à la Société FRANFINANCE LOCATION la somme de 12.853,04 € se décomposant comme suit : * 6.913,04 € TTC au titre de l'échu impayé, * 5.940 € HT au titre de

euros au titre de la réparation des préjudices financiers subis se décomposant comme suit : * La somme de 44 917,60 euros au titre de la perte de chance de subir un préjudice d'un montant de 47 282 euros

PERIMETRE DE REPRISE Eléments incorporels * La clientèle et l'achalandage y attachés, * Le nom commercial et l'enseigne, * Les licences d'exploitation des pro logiciels et logiciels d'exploitation.

En conséquence : * Condamner la SAS FORTIL SUD OUEST venant aux droits de la SASU UBLU à régler à la SAS VERDIE AUTOCARS la somme de 20 534 €, à titre de dommages et intérêts au titre de la restitution

Cet enjeu représente une somme de de 50K€ et il conviendrait d'interroger le candidat sur sa position définitive à ce sujet.

À titre principal : * Condamner in solidum NSKA et LIBERTY à garantir CMAM de toutes sommes que CMAM devra verser au titre du sinistre ; * Si l'assureur LIBERTY n'est condamné qu'à hauteur d'un plafond

des sommes dues au titre du prêt n° [XXXXXXXXXX02].

* Condamner la société RECOM à régler à la société JCL la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens. SUR LES DEMANDES DE LA SASU LEASECOM.

C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice remis à personne le 3 décembre 2025, la SG assigne en intervention forcée [R]-Pecou, ès-qualités, devant ce tribunal.

une facture commerciale n°8016005229 en date du 25 janvier 2022 d'une somme de 1 438 423,19 USD ; et le 22 novembre 2023 est produite une nouvelle facture 7030293646 du 31 janvier 2022 du même montant