AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df5e8acdc6046d474e9853
14 avril 2026
14 avril 2026
MLKCALO à comparaître le 24/03/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4683,68 €, montant du solde débiteur de son compte
Source officiellePage 22 sur 112
Trib. de Commerce
69df5ee1cdc6046d474eb793
14 avril 2026
14 avril 2026
[Y] à comparaître le 24/03/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 6188,56 €, montant du solde débiteur de son compte
Source officielle