Le contenu des deux offres de reprise reçues par l'administrateur judiciaire a été exposé par ce dernier dans son rapport du 28/03/2025.

et transport routier de marchandises.

Monsieur le Procureur de la République a été dûment avisé de la date d'audience par les soins du greffier.

* Une le 29 octobre 2024 à son ancien siège social tel que déclaré dans son KBIS au greffe de Rouen revenue avec la mention « pli avisé mais non réclamé ».

Afin de mettre en valeur ses produits, elle avait confié à la SAS Toffan (RCS Bobigny 890 087 752) la production de deux socles métalliques pour son dispositif ORA.

a convoqué les parties à son audience du 3 avril 2025, reportée au 24 avril 2025.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 21 avril 2026 par : SAS MF TRANSPORTS [Adresse 1] Et ci-après

La société SED et son assureur [I] [T] contestent le montant allégué et appellent en garantie leurs substitués, la société ITF, son assureur SDE Ergo Insurance SE-Lietuvos Filias (ciaprès Ergo) et le transporteur

En outre le créancier a manqué à son devoir de mise en garde envers monsieur [D].

Dont 1e siège social est sis, [Adresse 7], Pris en son établissement secondaire sis [Adresse 4], Représentée en personne par son gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège, Aux fins de Vu

* Condamner la SARL HIB CONSTRUCTION à régler à la SAS [B] [X] la somme de 9 142,47 euros, avec intérêts au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement

demandé au tribunal de commerce de Bar-le-Duc de : « A titre principal, « Constater que le véhicule type Renault Trafic est atteint d'un vice caché antérieur à la vente rendant le véhicule impropre à son

de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteur destines au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 920

ORDONNANCE DE REFERE DU 20 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026/1090 Dans la cause inscrite au rôle des référés du Tribunal de Commerce de LAVAL, ENTRE : La SAS SOCIETE DES TRANSPORTS

Il est donc sans équivoque que la SARLPEAC France est le propriétaire des biens susvisés et que son droit de propriété est opposable à la procédure collective.

[J] [D] a procédé le lendemain à son règlement.

En ne comparaissant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par le demandeur.

La SELAS BL & ASSOCIES (Me [W] [P]) administrateur judiciaire a déposé son rapport au greffe le 25/03/2026, La SELARL [S] [A] (Me [S] [A]) mandataire judiciaire a déposé son rapport au greffe le 30/03

comparant par Maître Bernard SOUTHON, SCP Bernard SOUTHON – Anne AMET DUSSAP, Avocat au Barreau de MONTLUÇON, ET : La SASU SOVECA 63, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son

Le 25 octobre 2021, par la voie de son conseil, la SAS LACK DESIGN CONCEPT notifiait son prestataire qu'elle rompait le contrat de licence.