Lors de l'audience, le représentant du ministère public a repris les termes de sa requête. La société NEYLA CONSTRUCTION SAS, bien que régulièrement convoquée, n'a pas comparu à l'audience.

collective : SAS MENUISERIE SAINT VENANTAISE La pose et la fabrication de menuiserie, la pose de plaques de plâtre, la pose et la fabrication de volets roulants, la pose de carrelage et maçonnerie, tous travaux

[V] PAYSAGES ET PISCINES (société holding détenue à 100% et dirigée par Monsieur [T] [V]) 100% du capital social de la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES.

Parallèlement, la société CŒUR D'AZUR a dû engager des travaux de reprise pour remettre l'ouvrage en conformité.

Les travaux de la toiture de la bâtisse ont été réalisés par la société SA Martin, [Adresse 6], à, [Localité 4].

DIANE 11, DIANE 12, DIANE 13 et DIANE 14 à la société SO-TOWT ; Volet social : La société SO-TOWT n'employant aucun salarié, l'offre de reprise n'emporte aucun transfert de contrat de travail au titre

Il a été soutenu par la SARL LA RACHY que dès le départ les travaux réalisés n'étaient pas conformes à la destination contractuelle.

Attendu qu'en pratique, la SARL UNIVERS BOIS intervient dans la réalisation de chantiers consistant en des travaux de gros œuvre en bois et construit des maisons, des terrasses, réalise des extensions,

La société a été constituée avec un capital social de 1 000 €, somme manifestement insuffisante au regard des investissements nécessaires à l'ouverture et à l'exploitation d'un établissement de bar à jeux

Philippe LAFITTE Président et par Me Didier HEQUET Greffier , auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. 1 - Faits et procédure 1.1 Origine de la société et des difficultés La société

Par conclusions en défense, la société AGRI TRAVAUX SERVICES et Monsieur [B] [D] demandent au juge de : Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code civil, * OCTROYER à la société AGRI TRAVAUX SERVICES

LES FAITS La société Valtec, qui est spécialisée dans l'installation d'équipements thermiques et de climatisation, s'est vue confier des travaux sur divers chantiers de construction par la société Energilec

a bénéficié d'un plan de sauvegarde durant lequel 4 répartitions ont pu être réalisées soit 19.8% du passif.

La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

d'étanchéité sur le site Raimu, comportant la dépose et le stockage de gravillons, la démolition et la reprise de relevés d'étanchéité et la remise en place des gravillons, ces travaux ont été programmés

LES FAITS : Monsieur [L] [T] [O], artisan menuisier travaille régulièrement pour la SARL MG [X], société de construction d'immeubles.

Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal de commerce de RENNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société A2R.

judiciaire de la société [D], avait créé la société IDEAL NEW ENERGIE, dont il a été nommé président, société ayant la même activité et le même siège social que la précédente, et que juste avant le redressement

destinés à l'installation et l'entretien des voies ferrés et aux travaux publics achat et vente de matériaux de construction mécanique, travaux mécaniques La société est donc commerciale par sa forme

L'associé contreviendrait ainsi à l'intérêt social de la société.