CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

20 résultats pour « travaux en hauteur »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CEORD:2026:515631.20260603

Admin. suprême

3 juin 2026

3 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054197125

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054207237

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054197129

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054207238

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054197131

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054197123

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054197122

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054207235

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054197124

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054197126

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054207236

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHR:2026:505236.20260602

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHR:2026:506731.20260602

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHR:2026:513349.20260602

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHS:2026:513431.20260602

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHR:2026:514019.20260602

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CEORD:2026:515659.20260602

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CEORD:2026:515978.20260602

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CEORD:2026:515980.20260602

Admin. suprême

2 juin 2026

2 juin 2026

Consulter le texte intégral →

Annonces BODACC202 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GEKKO Travaux en Hauteur

SIREN 821790276Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DPLUS travaux en hauteur

SIREN 938903580Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SATIS TT TRAVAUX EN HAUTEUR

SIREN 844795294Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Tout Travaux en Hauteur

SIREN 920497435Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

06/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

SATIS TT TRAVAUX EN HAUTEUR

SIREN 844795294Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : SATIS RH, société par actions simplifiée au capital de 471.000 euros, dont le siège social est situé 14 rue Montgolfier – 68127 Sainte-Croix-en-Plaine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 844 467 795 Pour la société absorbée : SATIS TT TRAVAUX EN HAUTEUR, société à responsabilité limitée au capital de 350.000 euros, dont le siège social est situé 32 rue du Nord – 680

03/07/2026

Voir →