Aucune conséquence juridique n'a jamais été tirée de l'existence de ce contrat.

DORMFRESH à relever et garantir indemne la société UPL FRANCE SAS venant aux droits de NEO FOG, de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre au titre des demandes formulées par

euros au titre de la facture FA00001174 du 31 août 2021 * 24.929,58 euros au titre de la facture FA00001177 du 30 septembre 2021 * 28.804,71 euros au titre de la facture FA00001180 du 05 novembre 2021

* 621,50 euros au titre de la cotisation annuelle de l'année 2024.

DE TITRISATION FEDINVEST III, représenté par la société FRANCE TITRISATION, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE : * 13 000 euros, au titre de son engagement de caution solidaire en date du 17 octobre

Il restait dû, au titre de sa créance la somme de 33.797,79€ selon décompte joint.

ATI estime que l'indemnisation qui lui a été versée par GENERALI au titre des seuls dommages électriques est insuffisante et qu'elle doit être indemnisée au titre des bris de machine et pour sa perte d'exploitation

* CONDAMNER la SAS LACK DESIGN CONCEPT à payer à la SAS FUTUR DIGITAL au titre du contrat de licence d'exploitation de site internet la somme de 8 386,56 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter

à payer 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

* Condamner solidairement Monsieur [F] et Madame [A] à payer à la SELAS [M]-[B], ès-qualité de liquidateur de la société KERWOOD, une somme de 6.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure

, * 5.000,00 € au titre du préjudice de jouissance subi, * 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum la société MOTORSPORT COMPANY et Monsieur [W] [A] aux

* Au titre du PGE, la somme de 22 191,77 euros.

Il sera statué par jugement réputé contradictoire et en premier ressort à son encontre.

Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [U], Avocat à la Cour, membre de la SELARL CRISTAL AVOCATS C/ OPPOSANT * SAS PRODITEC, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 17 janvier 2025 à l'encontre

à un tiers appelé le cessionnaire.

provisionnel, la somme de 8 024,98 euros au titre des loyers impayés échus et la somme de 85 418,92 au titre des indemnités forfaitaires dus au titre des deux contrats de crédit-bail.

a cessé de s'acquitter de ses différentes factures de consommation de téléphonie mobile pour la période allant du mois d'août à octobre 2023 pour un montant total de 935 € TTC, et de ses factures au titre

et au cas où ils auraient été cachés, rechercher leur date d'apparition ; * Indiquer les conséquences de ces désordres quant au bon fonctionnement du fonds de commerce et plus généralement quant à l'usage

Partie défenderesse : la SCI [Adresse 1], (RCS Paris 437 734 023), société civile immobilière, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son associée-gérante Mme [D] [I] nom d'usage

somme de 3 695 euros au titre des loyers impayés échus et la somme de 38 065,87 euros au titre des indemnités forfaitaires.