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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

B - Du rapport du mandataire judiciaire : Le passif déclaré à la procédure se présente de la façon suivante, la fin du délai de déclaration ayant été fixé au 10 mars 2025 : PAGE 11 […] Le passif d'un

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TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

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Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, A TITRE PRINCIPAL, DEBOUTER la société SAMBRONIC de l'ensemble de ses demandes, fin et conclusions A TITRE SUBSIDIAIRE, FIXER

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Philippe Avocat Copie exécutoire envoyée le 11/07/2025 à Me BIMET Véronique Rappel des faits : Le 04 mai 2018, la société [Localité 1] HABITAT obtient un arrêté afin d'édifier un ensemble immobilier à usage

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TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* Fixer à telle somme qu'il plaira au Juge des référés le montant de la provision sur les frais et honoraires de l'expert dans tel délai qu'il plaira, là encore, au Tribunal de fixer, * Réserver les

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le Tribunal fait le constat que seuls treize''éléments'' sont communs aux deux parties.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

garantie par la compagnie MMA LARD sur le fondement de la garantie décennale, et à la société PROCACCI LOUIS CARRELAGE, garantie par la compagnie SMA sur le fondement de la responsabilité délictuelle et fixe

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TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

aux nouveaux standards a aussi été reportée à plusieurs reprises pour l'ensemble du réseau JAGUAR LAND ROVER, compte tenu de l'importance des investissements requis ; Pour AP17, cette échéance a été fixée

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Autrement dit, un juge qui constate son incompétence ne peut pas poursuivre l'examen du fond du litige. Il doit renvoyer les parties devant la juridiction compétente.

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La Société propose ainsi un service de vente immobilière moyennant le paiement d'un tarif fixe, payable au succès.

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