Localité 1] est créancière de la SAS CONSTRUCTIONS METALLIQUES MOUQUET d'une somme de 582.029,62 euros en droits et pénalités correspondant à : * Rappels TVA 2015, 2016, 2017, 2018 et 2020 suite à 2 vérifications

dettes notamment vis-à-vis du PRS de l'OISE pour un montant de 1.200.205€ portant sur la période de Janvier 2020 à Décembre 2024 tout en précisant que le montant total de cette dette résulte d'une vérification

* Autres créances privilégiées et chirographaires : (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) : remboursement à hauteur de 100% du montant nominal des créances admises, sans intérêts

* Autres créances privilégiées et chirographaires : (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées): remboursement à hauteur de 100% du montant nominal des créances admises, sans intérêts

le désamiantage, sur [Localité 1] et [Localité 2] ; qu'en 2018, elle a effectué un chantier difficile à [Localité 3], pour lequel elle a connu des retards de paiement, mettant à mal l'activité de sa filiale

Il indique que les opérations de vérification du passif étant en cours afin de déterminer le montant de la dette à moratorier sur les entités concernées ; et qu'il conviendra également que soient communiqués

en date du 07/01/2026, la SELARL [K] [G], en la personne de Me [K] [G] sollicite du Tribunal le prononcé de la liquidation judiciaire au cours de la période d'observation dans la mesure où l'unique filiale

avril 2025 par le mandataire judiciaire, Vu le rapport écrit du juge commissaire, réservé quant au maintien de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience du 9 Avril 2025 pour vérifier

10h00, le débiteur par acte en date du 28 Novembre 2024 signifié par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

Janvier 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 10 Décembre 2024 signifié par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

Janvier 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 10 Décembre 2024 signifié par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 1 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 14 Mars 2025 signifié par remise en étude et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier

à 10h00, le débiteur par acte en date du 6 Juin 2025 signifié par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

du Conseil du 3 novembre 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 29 septembre 2025 signifié par acte remis en étude d'huissier, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

l'audience de Chambre du Conseil du 12 janvier 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 19 décembre 2025 signifié par acte remis en étude d'huissier, et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier

COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE indique également dans son assignation que la SAS SAMBO ne satisfait à aucune de ses obligations en matière de déclarations fiscales

situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que le débiteur est défaillant à hauteur de 44 335,92 € démontrant qu'il n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales

situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que le débiteur est défaillant à hauteur de 22 305 € démontrant qu'il n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales

situation de paiement auprès de la Direction Générale des Finances Publiques que le débiteur est défaillant à hauteur de 22 305 € démontrant qu'il n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales

l'arrêté de l'état des créances Dont créances provisionnelles non encore arrêtées : 3 410,00 € Dont créances faisant l'objet d'un contentieux non encore tranché ou de contestations résultant de la vérification