Suivant acte sous seing privé signé le 25 juin 2020, la BANQUE CIC SUD OUEST a consenti à Monsieur [C] [D] un prêt de 3.500 euros au taux conventionnel de 1,55% l'an destiné à l'achat d'un véhicule d'occasion

de la cession, il a découvert notamment : * L'existence de dettes non comptabilisées, * La cession avant la vente des parts d'un véhicule à prix excessivement bas, * Que la comptabilité de l'exercice

[U] [S], entrepreneur individuel, acquiert un véhicule utilitaire d'occasion de marque Volkswagen, immatriculé [Immatriculation 1], auprès de la société SAS EL COCHE, avec une garantie commerciale de 6

ou engin motorisés ; Le commerce de produit, de matériels et accessoires liés à l'activité ; Toutes activités annexes et connexes à l'objet social ; La vente et l'achat de tous véhicules automobiles neufs

du véhicule que la requérante a pu récupérer.

automobiles légers d'occasion.

Sur le fond : L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 825 014 848 et a déclaré exercer l'activité suivante : location de véhicules de

été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS [Localité 1] AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 2] Laquelle entreprise exerce une activité d'achat et vente

crédit « Prêt Equipement » n 0 09126056, d'un montant principal de 31 916 euros, à un taux d'intérêt fixe de 2,60% l'an, sur une durée de 60 mois, dont l'objet était le financement de l'achat d'un véhicule

cessation des paiements et l'impossibilité d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société [G] [U] AUTOMOBILES [Adresse 1] Négoce de véhicules

. », que « Lesdites garanties prévues au contrat de vente entre IMAC 2 et FINANCO ne font pas mention de l'obligation pour le vendeur de mettre à disposition du client un véhicule de remplacement en cas

L'importation l'exportation la vente en gros, demi-gros, et détail de jouets, articles de pêche, textile, artifice de divertissement, bazar.

documents produits aux débats, notamment * Le contrat de prêt * Le calendrier des loyers * L'historique financier * Les courriers de mise en demeure adressés à la société GARAGE CELESTE * La facture vente

cessation des paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la SARL GARAGE BRIERE, adresse : [Adresse 1], activité : ACHAT VENTE

REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société P2J SARL Adresse : [Adresse 3], Activité : Négoce, import, export de consommables automobiles, commerce de détail d'équipements automobiles, achat, vente

EN CONSEQUENCE ET Y FAISANT DROIT : ORDONNER une mesure d'expertise du véhicule scooter électrique de marque BMW, modèle C EVOLUTION [Localité 5] RANGE, immatriculé EQ 978 RK, appartenant à la société

Attendu que la SARL ENTREPRISE COMMERCIALE LANGUEDOCIENNE est inscrite au RCS de [Localité 2] depuis le 11/12/2001, sous le numéro 440 318 178 pour l'activité de négoce de tous véhicules neufs, occasions

GROUPE OLYMPIC portant sur la mise à disposition de cartes de fourniture d'essence permettant de payer les frais de carburant et de péage pour 9 véhicules ; * Les conditions générales de vente ; * La

exécutoire délivré le : Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 79,54 euros HT, TVA : 15,91 euros, soit 95,45 euros TTC LES FAITS : Monsieur, [J], [W] a fait entretenir son véhicule

de bateaux pour un montant total de 16 400 000 €; * 2 annulations de ventes de bateaux dont M.