* EXPOSE DES FAITS : La SARL JAL est propriétaire, à [Localité 3], d'un fonds de commerce de vente de glaces, salon de thé, snack et ventes de tous produits de boulangerie et boissons à emporter.

la SAS SILLINGER a sollicité la rectification du jugement rendu le 12.04.2023 et a demandé que soit remplacé dans le dispositif dudit jugement en page 18 la phrase : « Prononce la résolution de la vente

La société [S] exploite une boutique de vente au détail de chaussures et accessoires en centre-ville de [Localité 3].

€ au titre de factures de vente de marchandises, l'a faite citer à comparaître devant nous, à l'audience du 18 Février 2025, afin de : CONDAMNER la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [S] [G] SARL

articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du code de commerce, La SAS MAISON DES DELICES [Adresse 2] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, La SAS [Adresse 1] exploite

L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du code de commerce, [L] [S] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 1] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, [L] [S] exploite

dispositions des articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du code de commerce, La SARL, [C], [O], [Adresse 2] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, La SARL, [C], [O] exploite

[Y], [G] , [Adresse 2] , [Localité 1] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, La SARL, [Y], [G] exploite une activité de bûcheron, élagage, entretien parc et jardin

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL LBDH a déclaré exercer l'activité suivante : L'exploitation d'un débit de boissons ; le commerce de bières, spiritueux, vins et tous types de boissons alcoolisées ou non ;

de tous fonds de commerce à activité de restaurant, snack, traiteur, vente à emporter, vente de sandwichs, dégustation sur place, vente sur marché, import-export de produits alimentaires et artisanaux

Quant au quantum du préjudice, il n'est établi aucun lien entre l'obligation de vente forcée et une faute de la banque.

que les biens immobiliers dans lesquels est exploité le fonds de commerce acquis par la SAS GDP sont loués par la SCI SJV.

du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS AKI [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite

le président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Laquelle entreprise exploite

L'activité est aujourd'hui exploitée à partir de 6 points de vente implantés dans des supermarchés à l'enseigne [T] [E] situées à [Localité 5] [Adresse 3] ([Adresse 4] [Localité 6][Adresse 5] [Localité

Le 15 octobre 2021, la société NOVASEO a signé avec Monsieur [W] [B] un contrat de licence d'exploitation de site internet (n°221L165920) pour le développement et le financement de son site internet et

Le développement et l'exploitation, par quelque moyen que ce soit, d'activités dans le secteur de la restauration rapide et plus précisément l'exploitation de restaurants de type rapide o tacos, sans vente

L'exploitation de toute entreprise de distribution alimentaire, épicerie, vente de boissons, alcooliques ou non Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre

Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro D 399 155 076, dont le siège social est situé [Adresse 2] à NANTES (Loire-Atlantique), prise en son établissement situé [Adresse 3] à LA ROCHE SUR YON (Vendée

La SAS LA [C] SOCIETE D'EXPLOITATION a été convoquée à cette audience par le jugement susvisé..