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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a65ccdc6046d47f33689
14 janvier 2026
aux fins du respect du principe du contradictoire, ce afin que les parties, qui ont fait le choix de ne pas recourir aux services d'un avocat, puissent échanger leurs écritures et faire valoir leurs moyens
Trib. de Commerce
69f7948fcdc6046d477ad0f2
21 janvier 2026
PARTIE EN DEFENSE : * HOME CONCEPTS RENOVATIONS SAS [Adresse 3], 951255058 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Murielle SISTERON, Avocat au Barreau de Saint Denis de la Réunion
Rendu de décisions
69cbdcb6cdc6046d479fd63d
9 avril 2025
Auparavant, une procédure au tiers saisi et portant sur la saisie conservatoire de la créance de la SARL BBT CONSULTING avait été autorisée par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire le 15 mai 2024
69b09024cdc6046d4732d096
1 octobre 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 25/06/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS DIGNITYS.
REFERES EN DELIBERE
69db30b2cdc6046d47f3ff52
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Tous droits et moyens des parties demeurant expressément
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b218cdc6046d474e3745
28 avril 2026
Sous réserve des règles propres au rétablissement professionnel, le tribunal, saisi d'une telle demande, apprécie à la fois : 1° Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV
Référés
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
Décision contradictoire et en premier ressort.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69df5db8cdc6046d474e852a
9 janvier 2026
Transport public routier de marchandise au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum de 3,5 tonnes, location de véhicules avec ou sans conducteur.
AFFAIRE COURANTE
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
Monsieur [B] [Y] et Madame [P] [K] exerçaient tous les deux les mandats de président de la SAS.
DELIBERES A VIDER
69f9e430cdc6046d47a94fdb
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2026 001275 DEMANDEUR : ROYAL FORMATION (SAS) - [Adresse 1] comparant par Monsieur Henri ROYAL, président DÉFENDEUR : KEOBIZ (SAS) - [
69b08083cdc6046d4731af8f
16 juillet 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 21/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS JCP Automotive.
DELIBERE REFERE
69a39e07cdc6046d4718d48c
7 juillet 2025
prononcée par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE GAMAQUE (SC) [Adresse 1] Comparant par Maître BASTIANELLI Emeline CONT RE HAVANA (SAS
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a5ccdc6046d47028c33
20 avril 2026
Prétentions de la SAS Alterna Energie A l'audience et par conclusions développées à la barre, la SAS Alterna Energie demande au Tribunal de : Vu les pièces versées aux débats Vu les articles 1103, 1217
MARDI
69e0a850cdc6046d476e725b
14 avril 2026
Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.
6a0494f3cdc6046d479a0aeb
7 mai 2026
Le tribunal de commerce de Dijon a prononcé la liquidation judiciaire de la société SAS MAX ET NICO le 13 septembre 2022.
Chambre 3
69bd030bcdc6046d474d4ab6
7 janvier 2025
[A] [R] DEMANDEUR SAS SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, [Adresse 1] comparant par Me Philippe HAGE, [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEUR M.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
13 janvier 2026
Le 30 janvier 2025, la société PELATRE TP a fait délivrer un commandement aux fins de saisie de vente à la société 2.A.A.Z TP LIMITED pour un montant de 10.736,03 €.
R E F E R E
69ab6374cdc6046d47c751f1
la SAS QUALICONSULT.
69ab9e9dcdc6046d47cade50
12 janvier 2026
SUR QUOI, NOUS, PRESIDENT : 1 - Sur la compétence territoriale : En défense : Par exploit d'huissier en date du 11/08/2025, la SARLU [I] [Y] a saisi Monsieur le Président du Tribunal de commerce de
13
69d1765fcdc6046d47233ad2
13 janvier 2025
moyen de la défenderesse est rejeté.
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