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3 280 résultats pour « (sur le premier moyen) saisies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a65ccdc6046d47f33689

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

aux fins du respect du principe du contradictoire, ce afin que les parties, qui ont fait le choix de ne pas recourir aux services d'un avocat, puissent échanger leurs écritures et faire valoir leurs moyens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7948fcdc6046d477ad0f2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

PARTIE EN DEFENSE : * HOME CONCEPTS RENOVATIONS SAS [Adresse 3], 951255058 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Murielle SISTERON, Avocat au Barreau de Saint Denis de la Réunion

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdcb6cdc6046d479fd63d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Auparavant, une procédure au tiers saisi et portant sur la saisie conservatoire de la créance de la SARL BBT CONSULTING avait été autorisée par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire le 15 mai 2024

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09024cdc6046d4732d096

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 25/06/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS DIGNITYS.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db30b2cdc6046d47f3ff52

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Tous droits et moyens des parties demeurant expressément

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b218cdc6046d474e3745

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sous réserve des règles propres au rétablissement professionnel, le tribunal, saisi d'une telle demande, apprécie à la fois : 1° Si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV

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TCOM

Référés

69f0c4a4cdc6046d47d85720

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69df5db8cdc6046d474e852a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Transport public routier de marchandise au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum de 3,5 tonnes, location de véhicules avec ou sans conducteur.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Monsieur [B] [Y] et Madame [P] [K] exerçaient tous les deux les mandats de président de la SAS.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e430cdc6046d47a94fdb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2026 001275 DEMANDEUR : ROYAL FORMATION (SAS) - [Adresse 1] comparant par Monsieur Henri ROYAL, président DÉFENDEUR : KEOBIZ (SAS) - [

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TCOM

Trib. de Commerce

69b08083cdc6046d4731af8f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 21/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS JCP Automotive.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a39e07cdc6046d4718d48c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

prononcée par sa mise à disposition au greffe le 07/07/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE GAMAQUE (SC) [Adresse 1] Comparant par Maître BASTIANELLI Emeline CONT RE HAVANA (SAS

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Prétentions de la SAS Alterna Energie A l'audience et par conclusions développées à la barre, la SAS Alterna Energie demande au Tribunal de : Vu les pièces versées aux débats Vu les articles 1103, 1217

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TCOM

MARDI

69e0a850cdc6046d476e725b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494f3cdc6046d479a0aeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le tribunal de commerce de Dijon a prononcé la liquidation judiciaire de la société SAS MAX ET NICO le 13 septembre 2022.

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TCOM

Chambre 3

69bd030bcdc6046d474d4ab6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[A] [R] DEMANDEUR SAS SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, [Adresse 1] comparant par Me Philippe HAGE, [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEUR M.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a5bbcdc6046d47fb330e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 30 janvier 2025, la société PELATRE TP a fait délivrer un commandement aux fins de saisie de vente à la société 2.A.A.Z TP LIMITED pour un montant de 10.736,03 €.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab6374cdc6046d47c751f1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la SAS QUALICONSULT.

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TCOM

R E F E R E

69ab9e9dcdc6046d47cade50

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUR QUOI, NOUS, PRESIDENT : 1 - Sur la compétence territoriale : En défense : Par exploit d'huissier en date du 11/08/2025, la SARLU [I] [Y] a saisi Monsieur le Président du Tribunal de commerce de

Source officielle
TCOM

13

69d1765fcdc6046d47233ad2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

moyen de la défenderesse est rejeté.

Source officielle

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