Monsieur [T] a conclu à la restitution de la somme versée, assortie d'intérêts de retard et de dommages-intérêts.

ABRI, soc. de droit monégasque [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me CHAUVE-BATHIE/[Localité 3] Me Olivier COLLION (DELTAJURIS)/[Localité 4] Défendeur(s) : [Localité 9] (SARL) [Adresse 2]

Les 2 sociétés travaillent régulièrement ensemble.

1er janvier 2025.

700 du CPC de 2 000 € à 3 000 €.

Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1

MOYENS ET MOTIFS Pour la société CHAUSSON MATERIAUX SAS Elle produit les éléments justifiant des dettes de la société SBA CONSTRUCTIONS.

légaux à compter du 1er février 2026.

de LVP d'un montant de 95 857,94 € avec intérêts au taux de 11,5% à compter du 2 octobre 2023 sur deux ans à compter du mois suivant la signification de la décision à intervenir ; * Condamner Lafarge

MOYENS DES PARTIES * Pour la société SK3 CONFECTION : Le solde des factures avancées est dû.

Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

), * 230,00 euros au titre des frais de contentieux (art.6 du règlement intérieur), Les dites sommes porteront intérêts de droit sous réserve de toutes cotisations ultérieures ainsi qu'il résulte du

légal, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société MOOD [Z] SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre

de 2 000 € au titre de la résistance abusive outre 2 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens d'instance, Sous toutes réserves.

du 11 septembre 2025 de Maître [W] [U], dans l'intérêt de la SAS BIAS IMMOBILIER ET ENTREPRISE, * Aux conclusions n°3 du 25 septembre 2025 de Maître [N] [Z], dans l'intérêt de Monsieur [I] [K] et de la

:, [Localité 2] - Me Valérie LEBLANC DEFENDEUR :, [H] (SAS), [Adresse 3], [Localité 3] REPRESENTANT : PRESIDENT : D.

LES MOYENS DES PARTIES Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

1343-2 du Code Civil dispose que « Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise ».

à 3,73% à compter du 1er août 2024 jusqu'à parfait paiement, 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Moyens des parties Les moyens et prétentions de la société ENERGIA sont contenus dans son assignation et dans les pièces remises à l'audience de plaidoiries.