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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle a alors rappelé que la livraison était conditionnée au règlement et a transmis la facture et son RIB.

Source officielle

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TCOM

REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

166 666 nouvelles actions de MG [A].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac93cdc6046d47150804

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70783cdc6046d476c6a7f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [E] [A], représentée par son conseil, a renvoyé à ses conclusions déposées le 22 janvier 2025. L'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4cbbcdc6046d47ccc034

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 4 novembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 2 décembre 2025 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bab841cdc6046d4717efff

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A l'audience de premier appel, la société F.G.C a constitué avocat et l'affaire a été renvoyée au 16 octobre 2025 pour permettre à cette dernière de déposer des conclusions.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5dc7cdc6046d476c864c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A la date du 24/06/2025, Maître Julie GALLAND du cabinet HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au Barreau de Narbonne, mandatée par Madame [A] [M], a fait au Greffe la déclaration de cessation de ses paiements

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4047bcdc6046d47eab9d9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de liquidateur judiciaire a fait donner assignation à la SCI DE L'EAU A MON MOULIN dont le siège social est, [Adresse 4], d'avoir à comparaître devant ce Tribunal à l'audience du 7 juillet 2023 à 8h30

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8ea5ccdc6046d4725138d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, ce qu'elle a fait.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a343d0cdc6046d47127c35

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LA LOI, ATTENDU QU'A LA DATE DU 09/06/2025, M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69082cdc6046d475512cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[O] [A] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [W] [N] Une saisie immobilière a été engagée par MY MONEY BANK avant l'ouverture de la liquidation judiciaire de M. [O] [A].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b61db8cdc6046d47b6495b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la : Sas MUMTAZ ESTHETIQUE, et a désigné la SELARL PERIN [A] représentée par Maître [N] [A] comme mandataire judiciaire, Attendu que la fin

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Le procureur de la République a été avisé de la date de l'audience, et y a participé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3904cdc6046d47bf5b4c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

remis la minute, DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL LEVANTI -9 [Adresse 1] La SARL [C] [A] ayant son siège social à [Adresse 2], a été constituée en 2015 entre monsieur [T] [M] [V], chirurgien ophtalmologue

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04975dcdc6046d479a3715

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La Société AVER TP a réalisé ces travaux, et les a facturés pour un montant total de 3.030 € HT.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d240cdc6046d47a265a9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cette ordonnance a été signifiée le 15/05/2025 mais n'a pas pu être remise à personne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10fb9cdc6046d47df994f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SUR CE A l'audience, Maître [W] [Y], mandataire judiciaire, a actualisé les éléments de son rapport en indiquant que la société disposait d'une trésorerie positive à hauteur de 28 000.00 euros, et que

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TCOM

Trib. de Commerce

69c96151cdc6046d476b1a70

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE : En 2023, Monsieur, [A], [Y] a envisagé la réfection d'une face de la toiture de son domicile sis Hameau de Louez à Duisans.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab733ecdc6046d47c85c43

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ont été convoqués : * LES FACADES VERTES (SAS) * [G] [A] (SELARL), représentée par Me [G] [A].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9802cdc6046d47ca7c10

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A cette audience : * MIM SERVICES (SAS) n'a point comparu * Me [Y] [Z], mandataire judiciaire.

Source officielle