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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
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5 mai 2026
Elle a alors rappelé que la livraison était conditionnée au règlement et a transmis la facture et son RIB.
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REFERE
69dfcae2cdc6046d475978e7
16 janvier 2026
166 666 nouvelles actions de MG [A].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac93cdc6046d47150804
26 mai 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Trib. de Commerce
69f70783cdc6046d476c6a7f
4 juillet 2025
Madame [E] [A], représentée par son conseil, a renvoyé à ses conclusions déposées le 22 janvier 2025. L'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.
69fb4cbbcdc6046d47ccc034
L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 4 novembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 2 décembre 2025 avec avis d'audience
69bab841cdc6046d4717efff
8 janvier 2026
A l'audience de premier appel, la société F.G.C a constitué avocat et l'affaire a été renvoyée au 16 octobre 2025 pour permettre à cette dernière de déposer des conclusions.
PROCEDURE COLLECTIVE
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2 juillet 2025
A la date du 24/06/2025, Maître Julie GALLAND du cabinet HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au Barreau de Narbonne, mandatée par Madame [A] [M], a fait au Greffe la déclaration de cessation de ses paiements
69c4047bcdc6046d47eab9d9
9 janvier 2026
de liquidateur judiciaire a fait donner assignation à la SCI DE L'EAU A MON MOULIN dont le siège social est, [Adresse 4], d'avoir à comparaître devant ce Tribunal à l'audience du 7 juillet 2023 à 8h30
6ème chambre
69e8ea5ccdc6046d4725138d
1 octobre 2025
, ce qu'elle a fait.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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8 juillet 2025
LA LOI, ATTENDU QU'A LA DATE DU 09/06/2025, M.
AUDIENCE DE DELIBERE
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10 avril 2025
[O] [A] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [W] [N] Une saisie immobilière a été engagée par MY MONEY BANK avant l'ouverture de la liquidation judiciaire de M. [O] [A].
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b61db8cdc6046d47b6495b
8 avril 2025
ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la : Sas MUMTAZ ESTHETIQUE, et a désigné la SELARL PERIN [A] représentée par Maître [N] [A] comme mandataire judiciaire, Attendu que la fin
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
Le procureur de la République a été avisé de la date de l'audience, et y a participé.
69cd3904cdc6046d47bf5b4c
15 octobre 2025
remis la minute, DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL LEVANTI -9 [Adresse 1] La SARL [C] [A] ayant son siège social à [Adresse 2], a été constituée en 2015 entre monsieur [T] [M] [V], chirurgien ophtalmologue
AFFAIRES COURANTES
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
La Société AVER TP a réalisé ces travaux, et les a facturés pour un montant total de 3.030 € HT.
audience ordinaire
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6 janvier 2026
Cette ordonnance a été signifiée le 15/05/2025 mais n'a pas pu être remise à personne.
69a10fb9cdc6046d47df994f
SUR CE A l'audience, Maître [W] [Y], mandataire judiciaire, a actualisé les éléments de son rapport en indiquant que la société disposait d'une trésorerie positive à hauteur de 28 000.00 euros, et que
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FAITS ET PROCEDURE : En 2023, Monsieur, [A], [Y] a envisagé la réfection d'une face de la toiture de son domicile sis Hameau de Louez à Duisans.
69ab733ecdc6046d47c85c43
9 juillet 2025
ont été convoqués : * LES FACADES VERTES (SAS) * [G] [A] (SELARL), représentée par Me [G] [A].
69ab9802cdc6046d47ca7c10
7 janvier 2026
A cette audience : * MIM SERVICES (SAS) n'a point comparu * Me [Y] [Z], mandataire judiciaire.