Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et Mme [Q] [L] et M. [X] NORMAND ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

PERIODE D'OBSERVATION : SARL [M] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre, JUGES : Mme Antonia

[K] [O] et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Xavier PIRAUX, et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Xavier PIRAUX, et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, * Monsieur Patrice MILAS, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par acte du 14 octobre 2024, M.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par acte du 23 décembre 2024, M.

Edouard GRARDEL, commis assermenté DEBATS Audience publique du 7 mars 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Délibérée par ces mêmes juges et prononcée par mise à disposition

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par acte du 23 décembre 2024, M.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par acte du 23 décembre 2024, M.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par acte du 23 décembre 2024, M. [D] [J] [U] assigne la SDE AIR ALGERIE à comparaître à l'audience publique du 7 février 2025.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par acte du 23 décembre 2024, M.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Par acte du 23 décembre 2024, M.

entendue à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, assistés de : - Maître Pierre Edouard

entendue à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard

Jugement prononcé en audience publique, le 22/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier associé, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.