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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4d0ecdc6046d47e65875
7 mai 2026
Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc77b0cdc6046d47ea41ed
23 avril 2026
François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.
69fc77eccdc6046d47ea4871
François BERGER, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.
69fc785fcdc6046d47ea51a5
Trib. de Commerce
69f1d958cdc6046d47f310f3
22 avril 2026
Dirigeant : Monsieur [Z] [M] Comparution : représenté par Maître Pierre BERGER, avocat à [Localité 2] Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré
69f63b65cdc6046d475daed4
28 octobre 2025
Aymeric BERGER, Mme Adèle ALBANO, juges.
69a4f6cecdc6046d47344be7
15 juillet 2025
Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, madame Carole FAUCHET et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.
69a4f959cdc6046d473473ff
3 juillet 2025
Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
CHAMBRE DU CONSEIL
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22 janvier 2026
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : LA CARAVELLE (SAS) RG 2026 000134 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur Thierry BERGER
Ouvertures - chambre du conseil
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8 juillet 2025
L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL GRABO [Adresse 1] Activité : Restauration RCS Lille-Métropole B 948468111 (2023B00466) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Béatrice
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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5 janvier 2026
Que par jugement 13/10/2025, Madame Béatrice DUPIRE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas NEW ENERGIE CONSTRUCT ; Attendu
69b854afcdc6046d47e41141
16 janvier 2025
- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : AU PAYS DU SOLEIL (SAS) RG 2024 008928 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER
69b855becdc6046d47e429d3
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : LMS (SAS) RG 2024 009047 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER
69b85a26cdc6046d47e48bd8
JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : CIRDAIN CHARPENTES (SAS) RG 2024 009195 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER
69b85b73cdc6046d47e4a8f7
JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [Y] SECURITE INCENDIE (SARL) RG 2024 009221 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER
69b85bafcdc6046d47e4acc9
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : ISAFAYA (SARL) RG 2024 009245 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER
69b85bdfcdc6046d47e4aff3
JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : MAISON SEREINE D'AUVERGNE (SAS) RG 2024009249 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER
69b85d7dcdc6046d47e4d1e3
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [D] [A] (SARL) RG 2024 009342 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER
69b8a87fcdc6046d47ea6f17
10 juillet 2025
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : GTS (SAS) RG 2025 006312 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER
Chambre 2-4
6a0e81b8cdc6046d4762a57d
2 avril 2026
[M] [V], [Adresse 2] - Belgique, représentant légal, présent, assisté de Me Karim Bent-Mohamed, Avocat (K0006), présent. M. [J] [Q], [Adresse 3], directeur administratif et financier, présent.
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