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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69df65bacdc6046d474f7b12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : [T] [L] Société par actions simplifiée [Adresse 3] RCS B 828687392 (2017B00246) Activité : Restauration rapide sur place ou à emporter avec vente de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e14bd2cdc6046d477f0bbf

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SAS GAMACHES BURGER Restauration rapide, livraison, vente à emporter ou sur place, vente de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a2a6cdc6046d4784fc1a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SAS Chez la Famille Service de restauration à la table offrant des repas préparés et servis sur place et vente de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1de0ecdc6046d478ac7e7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SNC [H] Exploitation d'un fonds de commerce de café débit de boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c974cdc6046d47a717d8

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ASN-EMA (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité la restauration rapide sur place ou emporter; la création et la vente de pâtisserie, vente de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ade09cdc6046d470f23c9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dit que la période d'observation dans le cadre de la procédure concernant : LES FRANG'AIN (SAS) 914877212 Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolats, glaces, traiteur, vente de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1db93cdc6046d47f341e2

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

MONTHIEU CENTRE COMMERCIAL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 838 915 049 Activité : Coffee shop restauration de type rapide sur place ou à emporter sans vente de boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69d0d497cdc6046d47145b1d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ATTENDU que par jugement en date du 15 OCTOBRE 2025, la SARL DIBOILORE, ayant une activité de bar, cave et distribution de boissons, fabrication de bière artisanale, dont le siège social est [Adresse 2

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21ba0cdc6046d47f987db

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sociétés de Nice sous le n° 890195084 et exerce une activité de La restauration, la préparation de plats cuisinés, l'activité de traiteur, la vente sur place, à emporter, livraison à domicile, vente de boisson

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23675cdc6046d47fba46e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 977823491 et exerce une activité de restauration la préparation de plats cuisinés la vente sur place à emporter la livraison à domicile la vente de boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e8dbcdc6046d4748f71c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 26 MARS 2025, la SARL YEC'HED MAT LA GLYCINE, ayant une activité de débit de boissons, dont le siège social est [Adresse 1] a été déclarée en REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

Pcl

69a65026cdc6046d475045e8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vente de boissons alcoolisées (de moins de 18 degrés) et non alcoolisées, vente ou location de trottinettes électriques, vélos de villes, vélos électriques, d'accessoires et pièces détachées.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e452cdc6046d47a547a6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SARL, identifiée sous le n° 519 198 568 RCS BORDEAUX ([Immatriculation 1]), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration rapide sur place et à emporter, vente de boissons

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa0aa6cdc6046d47a7cc75

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

vert et torréfié thé produits d'épicerie fine gâteaux confiserie vaisselle arts de la table machine à café et thé et accessoires autour du café et du thé ainsi que la vente sur place et à emporter de boisson

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a634cdc6046d47727f4c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

personne de Maître, [J], [W], liquidateur de la liquidation judiciaire de, [T], [R] (SARLU), Restauration rapide comprenant la préparation, le conditionnement et la vente de sandwiches, plats, desserts, boissons

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a9aacdc6046d4772ca47

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

OSOKLE (SAS), Prestations d'activités de bureau, location d'espace de vente ou d'exposition (magasin éphémère), location de salles de réunion et organisation d'événements professionnels avec vente de boissons

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccc25cdc6046d47b578c8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

limitée inscrite au RCS sous le numéro 929 675 106 RCS ANNECY ayant pour activité : La société a pour objet tant en France qu'à l'étranger : Activités de restauration traditionnelle et rapide, vente de boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab154dcdc6046d47c0ad14

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Public avisé ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée ; ORDONNE la poursuite de la période d'observation de la : Sté LA PART DES ANGES [Adresse 1] Activité : Exploitation de tous débits de boissons

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1c76cdc6046d47fd59ba

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[N] [J], [Adresse 1] [Localité 1], Activité : Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glaces, vente de biscottes, traiteur, vente de boissons à emporter non alcoolisées, son et issues, entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeb629cdc6046d47083f2f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Le 27 avril 2023 la société LGA est constituée par Messieurs [U], [K] et [J] pour exercer une activité de de débit de boisson

Source officielle

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