AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef5dcacdc6046d47b6711a
24 avril 2026
24 avril 2026
informations données par le liquidateur ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PAR MESURE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE NON SUSCEPTIBLE DE RECOURS ; Le liquidateur judiciaire entendu en la personne de sa collaboratrice
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5dfbcdc6046d47b67e4c
24 avril 2026
24 avril 2026
informations données par le liquidateur ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PAR MESURE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE NON SUSCEPTIBLE DE RECOURS ; Le liquidateur judiciaire entendu en la personne de sa collaboratrice
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5e3fcdc6046d47b685cd
24 avril 2026
24 avril 2026
informations données par le liquidateur ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PAR MESURE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE NON SUSCEPTIBLE DE RECOURS ; Le liquidateur judiciaire entendu en la personne de son collaborateur
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5ed0cdc6046d47b69151
24 avril 2026
24 avril 2026
informations données par le liquidateur ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PAR MESURE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE NON SUSCEPTIBLE DE RECOURS ; Le liquidateur judiciaire entendu en la personne de sa collaboratrice
Source officielle9ème chambre
69f12280cdc6046d47e42de1
16 avril 2026
16 avril 2026
[O] [Z], collaborateur SELARL [J] mission conduite par Me [A] [K] [Adresse 4] Mandataire judiciaire de la SARLU MJM POST PROD M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f124a9cdc6046d47e45c40
10 avril 2026
10 avril 2026
[R] [B], collaborateur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.
Source officielleJEUDI
69a2977fcdc6046d4702f13d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
redressement judiciaire de la SAS All'Deals ; que l'affaire est évoquée à l'audience de ce jour en vue de statuer sur le devenir de la procédure ; Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur [J], collaborateur
Source officielleJEUDI
69a2979bcdc6046d4702f380
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'audience de ce jour en vue de statuer sur le devenir de la procédure ; Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur NARDAL, président de la SAS O'GRILLZ, assisté de Monsieur [G], Madame [N], collaboratrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee2acdc6046d47494db8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [D] [B], dirigeant de la société, assisté de Maître Aurélien BAUDRON du Cabinet ASTRE, Avocat, * Monsieur [T], collaborateur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8d9fccdc6046d47c1bf32
1 avril 2026
1 avril 2026
DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [M] [K] & ASSOCIES En qualité de Mandataire Judiciaire de la société L.M (SARL) Représentée par Mme [H] [T], collaboratrice
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e7ebcdc6046d47c2c031
9 avril 2026
9 avril 2026
Le liquidateur judiciaire entendu en la personne de son collaborateur M.
Source officielleTrib. de Commerce
69da6f91cdc6046d47e33734
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A l'audience, a comparu : * SELARL [U] [S] ès qualités de liquidateur de la SARL [Z] [B] représentée par Madame [X] [G] collaboratrice munie d'un pouvoir.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
69c9b95dcdc6046d4773f427
14 octobre 2025
14 octobre 2025
mois ; Vu l'absence de comparution à l'audience du 13/10/2025 de, [X], [R] et en présence de La SELARL MJPA, prise en la personne de Me, [U], [C], liquidateur, représentée sur l'audience par sa collaboratrice
Source officielleTrib. de Commerce
69ccca66cdc6046d47b551af
7 juillet 2025
7 juillet 2025
02/2025 le tribunal a prononcé le redressement judiciaire de La société C.M.A. et ouvert une première période d'observation de six mois ; Attendu que le représentant légal de l'entreprise et un collaborateur
Source officielleTrib. de Commerce
69cccd2acdc6046d47b590e1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'article L.631-15 du Code de commerce ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort Le mandataire judiciaire entendu en la personne de sa collaboratrice
Source officielleClôture Procédure Collective
69ce3ad8cdc6046d47d79cce
1 avril 2026
1 avril 2026
LE PETIT BAIGNEUR conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 1 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [Y] [E] collaboratrice
Source officielleClôture Procédure Collective
69ce3ae7cdc6046d47d79e07
1 avril 2026
1 avril 2026
[B] [G] [D], * Mme [V] [E] collaboratrice de la SELARL [H] & Associés - Mandataires judiciaires. Le ministère public a été avisé de la date d'audience.
Source officielleClôture Procédure Collective
69ce3af6cdc6046d47d79f67
1 avril 2026
1 avril 2026
la SAS BO'T Loni conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 1 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [A] [T] collaboratrice
Source officielleClôture Procédure Collective
69ce3b04cdc6046d47d7a08d
1 avril 2026
1 avril 2026
la SAS EUROPA GC conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 1 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [L] [V] collaboratrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af8f92cdc6046d4719fc79
17 octobre 2025
17 octobre 2025
n'a pas comparu, bien que régulièrement touché par la convocation * la SELAS [W] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [F] [N] ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame [U] [X], collaboratrice
Source officiellePage 23 sur 67