CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 068 résultats pour « Common »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

code de procédure civile et par la convention de La Haye du 15 novembre 1965 à l'autorité compétente en République Populaire de Chine, Soremat assigne Grandone nous demandant au principal de rendre commune

Source officielle

Page 23 sur 104

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb22dccdc6046d479172fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés (article 1833 du code civil).

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d09de3cdc6046d47107c90

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En l'espèce le tribunal constate que le document signé par les deux parties indique une durée déterminée par la mention suivante en langue espagnole : « Se ha establecido de común acuerdo un programa a

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0e83f5cdc6046d4762f0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Quant à savoir si la clause a été stipulée dans l'intérêt exclusif de l'une des parties ou d'un intérêt commun, c'est un point qui relève du juge du fond.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd524cdc6046d47cf6673

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

en vue de réaliser une opération de promotion immobilière" sur la commune de [Localité 2].

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En conséquence, le Juge des référés déclare les opérations d'expertise judiciaire communes et opposables à ces parties.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1b79ccdc6046d47f0394e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

que, de jurisprudence constante, une partie au contrat peut unilatéralement renoncer à l'application d'une clause attributive de juridiction s'il est établi que celle-ci ne relève pas de l'intérêt commun

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57d1dcdc6046d47d9236b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

isolation ; En 2019, Monsieur [H] [L] exploitait une activité d'étanchéité et bardage, pour laquelle il était assuré auprès de la Société QBE EUROPE ; Par acte d'engagement du 13 Novembre 2019, la Commune

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a3de92cdc6046d471d4c03

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d'extension de la salle des fêtes [V] [W], la commune de [Localité 1] a confié le 20 juin 2022 à un groupement de sociétés ayant pour mandataire la société

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80cfbcdc6046d4713626a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

; * que les clients d'OS Consultech qui ne sont pas communs avec ZSphère ont été écartés par l'expert aux fins de préserver le secret des affaires ; * qu'OS Consultech n'indique pas quels clients ne

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e275cdc6046d47a92401

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Leur demande étant écrite et motivée, il convient de faire droit à cette demande commune des parties.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3e636cdc6046d4726a197

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2024L00842, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c189c1cdc6046d47afa6ac

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c189cbcdc6046d47afa75a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18beecdc6046d47afd3d4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f22b8dcdc6046d47fac95b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

d'instruire l'affaire, conformément à l'article 871 du Code de procédure civile, a : tenu seul l'audience de plaidoirie, le demandeur seul présent ne s'y opposant pas, reçu communication de conclusions communes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf89afcdc6046d47f7209b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

, exploite un centre de cryothérapie, aromathérapie bien-être, centre de formation dans le domaine de la cryothérapie, aromathérapie bien-être, vente de boissons chaudes/froides bio et détox sur la commune

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4101cdc6046d475d091d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

société [I] a été créée le 12/11/2020 et exploite un fonds de commerce de tous travaux de calorifugeage, commerce de gros détail de matériel pour énergies renouvelables et d'isolation, fournitures sur la commune

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca05ebcdc6046d47797f62

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

aux SCI de prendre en compte et accepter le cas échéant les demandes d'aménagement de loyers, sans courir le risque d'être en cessation des paiements, il est nécessaire, l'intérêt des sociétés étant commun

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb293ecdc6046d4791cf30

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

jour, lors de laquelle Monsieur [S] expose que leurs difficultés sont liées à des problèmes de trésorerie engendrés par l'absence de règlement des aides versées dans le cadre de la politique agricole commune

Source officielle