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699 résultats pour « Croisé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2b4becdc6046d47a06859

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LUSSIOL, victime de son développement très rapide, de sa dépendance aux centrales de référencement et à son choix de prioriser Amazon ne lui a pas permis d'accompagner la SARLU ACOMEX ; Attendu que la crise

Source officielle

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Annonces BODACC5 115 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

55 CROISETTE

SIREN 422980029Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

30/07/2026

Voir →

Radiations

LES CROISETTES

SIREN 409840451Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENERGIE MARINE CANNES CROISETTE

SIREN 982274870Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI ETANG CROISETTE

SIREN 793656273Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CROISE LAROCHE FDME

SIREN 824437958Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

24/07/2026

Voir →

TCOM

audience ordinaire

69e2ec22cdc6046d47a3fe70

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TERRASSEMENTS & TRAVAUX PUBLICS [A] a été créée en janvier 1995; elle travaillait principalement avec des constructeurs de maisons individuelles, ce qui représentait environ 60 % du chiffre d'affaires ; La crise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71a16cdc6046d476dc120

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ses difficultés se sont aggravées en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19. Elle a néanmoins su faire progresser son chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f724eecdc6046d476e8424

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ses difficultés résultent d'importants investissements (travaux) réalisés juste avant la crise sanitaire liée au COVID-19 dans des nouveaux locaux pris à bail qui ont dépassé le budget initial, d'un alourdissement

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c191cdc6046d47f10dfe

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

consistant à vendre des encarts publicitaires sur les calendriers pour les pompiers ; qu'il a rencontré une perte de contrats, entrainant une baisse d'activité et de chiffre d'affaires ; que pendant la crise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3329ccdc6046d4712fa9f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu le caractère particulier de cette affaire où deux associés s'affrontent, mais qui devront nécessairement bâtir une sortie de crise et dans l'attente que la lumière soit faite sur le fond de cette affaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d07c30cdc6046d470d28e3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

RELAXE TRANSFERT, selon acte sous seing privé en date du 09 juillet 2020, un PGE n°300661069100020396803 à hauteur de la somme de 6.250,00€ destiné à faire face aux conséquences financières liées à la crise

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d15244cdc6046d4720c9d9

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

formellement exprimée ; il ressort en revanche de ce protocole que celui-ci n'a pour objet que d'établir un échelonnement des paiements compte tenu des circonstances qui ont conduit MARNE ET FINANCE à une crise

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1559fcdc6046d47210e53

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

société un Prêt Garanti par l'Etat (ci-après « PGE ») d'un montant de 49.100 € au taux de 0,25% l'an et d'une durée d'un an destiné au financement des besoins de trésorerie de l'emprunteur durant la crise

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea3cafcdc6046d474444b7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La prestation démarre à l'automne 2019 ; puis, en raison de la crise sanitaire Covid, d'un commun accord et par voie orale, fin février 2020, les 2 parties décident de le suspendre jusqu'à la sortie du

Source officielle
TCOM

Référés

69eff996cdc6046d47c70fbc

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

désignation de commissaire aux comptes tant que les faits dénoncés n'ont pas fait l'objet d'une expertise indépendante et contradictoire sur les flux financiers liés aux RFA, les acquisitions d'EPI durant la crise

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d478cdc6046d47079c06

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En raison des difficultés économiques rencontrées durant la crise sanitaire, le 02 mars 2021, la SAS [L] TRAVAUX EN HAUTEUR contractait un prêt garanti par l'Etat (n° 21907754) auprès de la BANQUE CREDIT

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af9a59cdc6046d471aa512

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

procédure * la créance du CREDIT MUTUEL n'est pas contestée en l'espèce ; la société AQUITAINE FORET JP a rencontré en effet d'importantes difficultés financière dues aux contraintes économiques liées à la crise

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b3179ecdc6046d4774872e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre des mesures de soutien face à la crise sanitaire, la société GARANCE a contracté pour son activité de commerce de détail d'optique un prêt de 40.000 € le 10

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51fd8cdc6046d47d2b4a0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[F], dirigeant de la SAS CM IMMO & FONCIER a justifié sa demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde dans le contexte post COVID avec le recours à un PGE qui a augmenté son endettement et une crise

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TCOM

3ème chambre

69e86ec7cdc6046d471a8da7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le mérite de l'opposition à injonction de payer : Sur la demande en paiement de [I] [F] : [S] expose : [I] [F] produit pour seuls justificatifs de sa créance des Ordres de Réparation signés d'une croix

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TCOM

Trib. de Commerce

69b99f24cdc6046d4701a534

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Conformément aux dispositions légales précitées, ce régime s'appliquera dans la limite de 5 % du passif estimé, les créances les plus faibles prises dans l'ordre croissant de leur montant.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4937cdc6046d477fb6e6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

d'environ 38 145 €, correspondant à son unique dette relative à l'U.R.S.S.A.F ; qu'elle exerce une activité de gestion des intermittents du spectacle ; que ses difficultés sont principalement liées à la crise

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c124a4cdc6046d47a40233

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

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TCOM

MARDI

69c2d801cdc6046d47cc3e7b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur les délais de paiement La société LAPORTE MECANICAGRI SARLU sollicite un délai de paiement de 12 mois, en invoquant des difficultés économiques liées à la crise agricole de 2024.

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