Qu'il y a donc lieu en conséquence de débouter le M [E] [F], gérant de la société YMCO (SARL) de sa demande en ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de ladite société.

En conséquence, le Tribunal déboute la société ABSOLUTE MICRO de sa demande de résiliation du contrat signé entre les parties et de son avenant et la déboute de sa demande de paiement par la société COGNIMAP

Il conviendra en conséquence de débouter la société [Localité 1] SAS de sa demande de paiement de la somme principale de 11.301,70 € ainsi que de ses demandes complémentaires.

la société OFFICE DIGITAL de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de Madame [J] [Y], DEBOUTER la société OFFICE DIGITAL de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de la société ETSIM OFFICE,

capitalisation des intérêts par année entière * Ordonner la publication du jugement à intervenir * La condamner au paiement d'une somme de 1 000.00 € en vertu de l'article 700 du CPC et les entiers dépens * Débouter

capitalisation des intérêts par année entière * Ordonner la publication du jugement à intervenir * La condamner au paiement d'une somme de 1 000.00 € en vertu de l'article 700 du CPC et les entiers dépens * Débouter

et quelques mains qu'il se trouve, et même sur la voie publique, et le faire transporter en tout lieu que jugera bon la société DIAC avec l'assistance de la [Localité 1] Publique si besoin est, * Débouter

de [E] n'est pas « non sérieusement contestable » ; * Juger que les conditions prescrites par l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile font défaut ; * Juger n'y avoir lieu à référé ; * Débouter

montant de la facture impayée, soit la somme de 26 493,19 euros, en application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * DEBOUTER

la personne de Monsieur [X] [O], Professeur à la Faculté de droit de [Localité 4], [Adresse 14], qu'il soit jugé que la présente procédure, à cet égard est devenue sans objet, que Monsieur [G] soit débouté

Il sera débouté de sa demande.

DEBOUTER la société LES AFFRANCHIS de ses entières demandes, fins et conclusions.

Il convient donc de débouter la société [Z] [V] de cette demande.

En défense, Les Bâtisseurs Du Dôme demande au tribunal de débouter Delample de sa demande.

Dès lors, la responsabilité pour faute de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE ne peut être retenue et il convient de débouter Monsieur, [O], [F] de sa demande à titre de dommages et intérêts ; 5.

La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société PARIS HOTEL DE L'AERO de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société PARIS HOTEL DE L'AERO à régler à la société LOCAM

LE 24 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS XEFI GRAND PARIS (ci-après dénommée

Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Jugement de débouté Répertoire général : 2025 002213 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi

Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Jugement de débouté Répertoire général : 2025 003249 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi

, les sommes engagées dans le cadre des contrats le liant avec ces sociétés, Déboute les sociétés [D] et LEASECOM de leurs autres demandes à l'encontre de Monsieur [K] [T], Déboute la société [D] de