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1 048 résultats pour « Dechelette-Roy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfde61cdc6046d4789f2c5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en la personne de Me [V] [E] [Adresse 2], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69dfa8efcdc6046d4755c5fd

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Désigne la SELARL AMELIE MEYSSON 19 rue Denis Roy 95100 ARGENTEUIL en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa61dcdc6046d47783b52

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

l'égard de la société AUVERGNE BATIMENT DESAMIANTAGE (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2], ayant pour activité de prestation de services de nettoyage liés à la démolition, la dépollution et le traitement des déchets

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00360 SASU DIGISECURc/SARL LULO

69a223c6cdc6046d47fa39da

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 28 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfca9dcdc6046d47597055

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

avait conclu avec la société AUTOCCASION 78 un mandat de vente professionnel en date du 15 décembre 2022, aux termes duquel cette dernière confiait à ALCOPA AUCTION la mise en vente d'un véhicule LAND ROVER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbec2dcdc6046d4733c4dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Nomme : Monsieur ROUX Frédéric En qualité de juge commissaire. SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître, [T], [S] -, [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beee14cdc6046d477923ff

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

BROUILLET, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 juillet 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e20e39cdc6046d478ede03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

assignation en date du 12/08/2024 La cause a été entendue à l'audience du six mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, * Monsieur Frédéric ROGER

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cde4cdc6046d47db14e1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2021B00042) depuis le 01/02/2021 et exploite une activité de : « Achat, vente, importation, exportation de matériels, produits et tous services liés au développement durable en général et au traitement des déchets

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0b01cdc6046d473687c0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

distribution, récupération et négoce de tout fer, métaux, matériaux, biens d'occasions, véhicules, pièces détachées de véhicules motorisés ou non, locations de bennes, traitements et recyclage de métaux, déchets

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TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Prise en charge de déchets et toutes activités rattachées issues des activités de distribution de colis sous toutes ses formes, notamment emballages (cartons, sacs plastiques), électroménagers (D3e), ameublement

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9664ecdc6046d476d84bc

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ENTRE SELARL, [K], [A] et Associés, prise en la personne de Maître, [Y], [K], 35-37 Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, es qualité Commissaire à l'exécution du plan, comparant par Maître, [A].

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TCOM

Chambre 2

F00578 MILOC TPc/Global BTP

69bd0dd7cdc6046d474e37d0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. GAMBET Yoann, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5dd7acdc6046d471ad903

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1554 Procédure 2021RJ187 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société LUDERI, [Adresse 1] Date d'ouverture : 21/12/2021 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5de02cdc6046d471ae207

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1561 Procédure 2024RJ16 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société, [Adresse 1], [Localité 2] Date d'ouverture : 09/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd51ecdc6046d4789504b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Stéphanie AOUINE, procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025et du Délibéré PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfdabccdc6046d4789b398

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Représenté par Stéphanie AOUINE, procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe3b5cdc6046d478a4e32

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 1], liquidateur Représenté par Me Romain RABUSSEAU, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e0a9cdc6046d47dca0dc

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

publiquement par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d0d3cdc6046d47c10944

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

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