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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9dc89cdc6046d47a89db6
4 mai 2026
JUGEMENT DU 04/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ108 Numéro de Rôle : 2026F364 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration
6a0494a2cdc6046d479a0628
12 mai 2026
CONCEPT les documents nécessaires à la validation des comptes de l'exercice 2024, sous huitaine à compter de la décision à venir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai
69f34039cdc6046d4714258c
28 avril 2026
2026F00895 - 2611800012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure
69f3409bcdc6046d47142cb3
2026F00936 - 2611800006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure
69ef61fbcdc6046d47b6e417
24 avril 2026
JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ101 Numéro de Rôle : 2026F322 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration
69ef621ecdc6046d47b6e76b
JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ100 Numéro de Rôle : 2026F350 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07275cdc6046d47d08378
23 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 003234 PROCEDURE : 2022/059 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 DE PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE
69e35fcfcdc6046d47aca207
17 avril 2026
JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ88 Numéro de Rôle : 2026F277 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration
69e36044cdc6046d47aca9a6
JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ91 Numéro de Rôle : 2026F323 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration
69e36066cdc6046d47acabd1
JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ92 Numéro de Rôle : 2026F324 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration
69e36089cdc6046d47acae19
JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ93 Numéro de Rôle : 2026F327 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration
69e36100cdc6046d47acb6c4
JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ96 Numéro de Rôle : 2026F334 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration
69e36190cdc6046d47acbfa0
JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ97 Numéro de Rôle : 2026F341 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration
Procédures Collectives
69e377b1cdc6046d47ae3263
13 avril 2026
pâtisserie, de la cuisine, et du marketing immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 813650355 (2021B02792) a effectué une déclaration
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdbb9cdc6046d47250d92
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur [E] [P] Monsieur [G] [O] GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : DECLARATION
6a0bdc45cdc6046d47251582
A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1
6a0bffcccdc6046d47289e4e
création de contenu / gestion d'images immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 895225316 (2021B00869) a effectué une déclaration
6a0c1362cdc6046d472a11c5
2026F00953 - 2613200013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure
6a0c137acdc6046d472a1393
2026F00954 - 2613200016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure
6a0c1453cdc6046d472a2793
2026F01042 - 2613200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure
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