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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a182da0cdc6046d473a97e4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 22/04/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle

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TCOM

Audience publique de vacation

6a1967a0cdc6046d475a2b95

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 10/04/2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af3ccdc6046d47156045

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 12/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS BRETZEL DEVELOPPEMENT [Adresse 1] SIREN: 820 035 657 a déposé au greffe de ce tribunal une demande de sauvegarde conformément à

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fad8cdc6046d4753b572

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

LA PROCEDURE Par requête déposée au Greffe le 28 août 2025, la société SEGRO demande au Tribunal d'homologuer et de conférer force exécutoire au protocole d'accord signé les 2 et 6 août 2025 entre elle

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5aa92cdc6046d4776823c

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 16/07/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fae1cdc6046d477ce907

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 05/08/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d7ef65cdc6046d47ae5f7b

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 01/12/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d595b0cdc6046d47754098

Commerce

28 août 2025

28 août 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 08/07/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5b604cdc6046d47773422

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 18/07/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5ab86cdc6046d477690fd

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 16/07/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fdd4cdc6046d477d2129

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 06/08/2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Madame [T] [K]-[U], gérante non associée de la SARL LEADER ECHAFAUDAGES depuis janvier 2013, aurait procédé elle-même, en mai 2022, à 4 virements bancaires en

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TCOM

chambre 1-13

6a0df296cdc6046d4758b839

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties ; Attendu que lors de l'audience publique du 10 avril 2026 : * Mme [R] [J] [L] dépose des conclusions de

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TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

Par conclusions en défense n°2 déposées à notre audience du 23 janvier 2025, Despierre nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Juger que la demande tendant au versement d'une

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TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 26 janvier 2024, SUD GROUPAGE dépose une plainte pour vol de marchandises.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdabcdc6046d470886a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le rythme qui était celui depuis l'ouverture de la procédure (Madame [A] donne des cours de couture le matin dans des écoles et travaille à la boutique l'après-midi) est modifié depuis cet été puisque

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962c5cdc6046d47597548

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

agissant par Maître Grégoire HERVET, Avocat (D0621) substitué par Maître Hicham BERRADA, Avocat (D0621) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 19 décembre 2025, déposée

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d6bcdc6046d479971f7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT En date du 28/04/2026 la SAS LTH EDITIONS a déposé

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32ce7cdc6046d47128083

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il n'a été depuis procédé a aucun règlement d'aucune somme en facture de la société DE BOECK FOODS SERVICES. 2026 B MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la non comparution de la SAS EL CLASSICO laisse

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9e018cdc6046d473be4f8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'activité a été autorisée en application de l'article L. 631-15 du Code de commerce par jugement du date 09 mars 2026 Le 07 avril 2026, la société SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [E] [Z], a déposé

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