bien-être, produits et compléments alimentaires, cosmétiques, soins du visage et corporels, petits objets de décoration, ameublement, tableaux, accessoires, toutes prestations de conseil dans les domaines

à l'encontre d'[T] DOMMAGES, Condamner la SARL [Q] [Y] ou la SA ALLIANZ IARD à verser à [T] DOMMAGES la somme de 2.500,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Il est bien dommage d'en arriver là. ». Que lors de différends entre parties, ce mode de rédaction relève d'un désaccord conflictuel et non d'une menace.

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00037 Le 5 Mars 2025, Par devant Nous, M Dominique DALESME, statuant

Adresse 3] non comparante Débats à l'audience publique du 25 juin 2025, devant Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente d'audience, agissant par délégation du Président du tribunal, assistée de Mme Dominique

CONDAMNER la société BH CORP à verser à Monsieur [K] [X] et Madame [T] [X] la somme de 216.000 € à titre de dommages et intérêts résultant de leur perte de chance, augmentée des intérêts de retard à compter

Dominique FAGUET, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

SCEA, [C], [N] (SCEA), [Adresse 2], [Localité 2] Représentant(S) : SELARL Renauld TRIBOLET- Comparant Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Hervé DOMPROBST Juges : Dominique

Elles doivent être exécutées de bonne foi »; L'Article 1231-1 du Code Civil dispose que : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00060 Le 8 avril 2026, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse

Faits et Procédure : La société 2F CONSEILS & CONSULTING exerce l'activité de conseil et d'accompagnement aux entreprises dans le domaine de l'action commerciale et des systèmes informatiques.

La SAS TE HOLDING SOLAR est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 803912948 et exerce une activité de conseil et investissement dans le domaine des actifs et infrastructures

L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS BRAINFINGER [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale La recherche, la conception, la construction, le développement et la commercialisation en tous domaines

[Adresse 1] Activité : Activité de travaux publics terrassement travaux de maçonnerie générale carrelage plâtrerie agencements finitions aménagements extérieurs ainsi que tous travaux dans le domaine

Établissement(s) - [Adresse 2] Activité : Création et exploitation de tous services d' étude de diagnostic de formation de recherche d' ingénierie de conseil et d' assistance aux entreprises dans les domaines

Greffe le 08 avril 2025 par : SARL WE CONSEIL [Adresse 1] Activité : Le conseil, l'accompagnement, la formation et le Coaching des dirigeants de société sous la franchise action coach dans les domaines

, conditionner, distribuer, acheter, vendre, importer et exporter tous produits et appareils et toutes techniques et savoir-faire utilisés en particulier à des fins de diagnostic, notamment dans le domaine