La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, - Madame Marie-France CARTIER, Juge, - Madame Emmanuelle BLEIN, Juge, assistés de

[C] [Q] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le

4]" [Localité 2] REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Vincent GARCIA : Monsieur Emmanuel

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Messieurs [R] et [Q], ainsi que toute société constituée par eux ne pouvaient en conséquence prendre à bail les Locaux sans régler à KURTIS la commission contractuellement convenue.

A compter de février 2023, le compte courant de Equipement Bâtiments Rénovation est insuffisamment approvisionné et les échéances cessent d'être réglées.

Compte tenu de l'avance réglée à VERNIER CONSTRUCTION BOIS, 135000 euros HT, le solde à régler s'élève à 21 964,95€ A cette date, mai 2022, aucune réserve n'est émise par la société CONRES sur la qualité

Madame [N] [O] expose qu'elle n'a pas les moyens de régler les honoraires d'un avocat et ne fait valoir aucune observation particulière.

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'ART. 450 du Code de Procédure Civile, * signé par Mme Sophie PERA et par Me Emmanuelle

La société Réception Originale Culinaire Qualité n'a pas réglé diverses factures de loyers arrivées à échéance entre le 31.12.2023 et le 31.07.2024 pour un montant total de 4 873,56 euros.

Demanderesse au principal, comparant par Maître Emmanuel CONSTANT, de la SELARL CB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2].

Marseille : 929 633 766 - 2024 B 3727 Nom commercial : « TABAC DE FRANCE » (Représentée par Madame [E] [N] [Q], Gérante et associée indéfiniment responsable, en personne, assistée de Maître Louis-Emmanuel

Emmanuel BARATTE, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

Net Plus ne règle pas la facture de Weyou.

DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [Y] - Agirc Arrco - CARPILIG/P MGI [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par CABINET RSD AVOCATS en la personne de Maître Emmanuelle