Yves LENORMANT et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 9 Janvier 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : 1) SARL PAINS ET CIE [Adresse 1] Activité : Boulangerie pâtisserie confiserie glaces (sans fabrication

Conception, fabrication et commercialisation de biens de consommation et de services responsables.

Fabrice COSTE - Juges : M. Laurent CAZALE, M. Eric CHUPEAU - Greffier : M. Grégoire PRIEUR Présent au Prononcé du Jugement : M.

Fabrice COSTE - Juges : M. Laurent CAZALE, M. Eric CHUPEAU - Greffier : M. Grégoire PRIEUR Ministère Public représenté par M. Julien MICHEL Présent au Prononcé du Jugement : M.

d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : HARTE BON (SAS) Fabrication

ORONOTZ Stéphanie - Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier d'audience: TACHOIRES FABRICE Présents au délibéré: Pascal LAFFITAU - Mme.

William IGLESIAS Juges : LAVIELLE Marie-Carmen-Jean-François MASSIE Greffier présent lors des débats : Me Fabrice TACHOIRES Composition du tribunal lors du délibéré : M.

[Adresse 1] Etablissement(s) * [Adresse 2] (principal) Activité : Toux travaux d'imprimerie et d'impression Photocomposition et la photogravure l'édition la librairie et la papeterie conception fabrication

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Stéphane BERTHELEMY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société L'ATELIER DU BOIS [Adresse 1] Activité : Fabrication

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.