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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0ef069cdc6046d476e5473

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur requête déposée au greffe le 19 mars 2026, la SCP BTSG en la personne de Me [F] [Y] demande au tribunal de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée en vertu

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-2

6a0ef3d7cdc6046d476eb981

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur requête déposée au greffe le 23 mars 2026, la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [J] [U] demande au tribunal de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0536cdc6046d477077d4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur requête déposée au greffe le 31 mars 2026, la SELARL ATHENA en la personne de Me [L] [J] demande au tribunal de ne plus faire application des dispositions de la liquidation iudiciaire simplifiée en

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0f3e9acdc6046d477682f1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sàrl CHIFFRAGE MINUTE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 04/05/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0f3eaccdc6046d4776841b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté O CASTELO DE BRAGANCA à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 04/05/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f84b0cdc6046d477fbcea

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

trouve confrontée à une diminution significative de son portefeuille clients ainsi qu'à une hausse significative des coûts des matériaux, que le chiffre d'affaires réalisé ne lui permettant plus de faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a18376fcdc6046d473b535f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sàrl La Table Paula et [T] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a183780cdc6046d473b54ae

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sàrl SARL SIENA à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f673ecdc6046d477d3e2f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

ATTENDU que Maître [T] [D] Liquidateur Judiciaire maintient les conclusions de sa requête aux termes de laquelle il demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a1836b1cdc6046d473b46b6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté RM POSE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:31, et ce, pour être entendu et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a1836c3cdc6046d473b4807

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté [S] [R] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a18375dcdc6046d473b5254

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté [R] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a1837a5cdc6046d473b56f8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sàrl ETABLISSEMENTS DO PACO à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a1836d4cdc6046d473b4912

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté SASU AMEL à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a18372ccdc6046d473b4f12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté K'LEAN SERVICES à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a196a85cdc6046d475a804e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté TRANS JOVIAL à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 04/05/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1ab5cdc6046d470687d2

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué Monsieur [O] [Z] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/10/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations

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TCOM

Procédures Collectives

6a196a33cdc6046d475a79a0

Commerce

16 mars 2026

16 mars 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté SASU ANUMAAN à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7e2d2cdc6046d474ae99e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

décision en date du 12 janvier 2026 répertorié sous le numéro 2025002444, le tribunal de commerce de CHAUMONT a prononcé l'extinction de l'instance opposant la SAS BATEF à la société ROUSSELLE BTP SARL, faut

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Se faire communiquer tous documents et pièces utiles et entendre tout sachant pour l'accomplissement de la mission.

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