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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ade337cdc6046d47f96814
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Monsieur Jean MERCIER a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 02/01/2025, ci-après annexée, Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [R] [S], Mandataire judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b9afcdc6046d47529341
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6dedccdc6046d47c35fcf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Désigne conformément à l'article L.641-1, II, 6° du code de commerce SELARL MERCIER CPJ, commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L.622-6 du code de commerce
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be4d3acdc6046d476b6972
28 janvier 2026
28 janvier 2026
générale [Localité 1] SIREN : 751 668 104 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be53d9cdc6046d476bdba7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
poissonnerie… [Localité 1] : 828 599 233 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be618dcdc6046d476cc79e
16 juillet 2025
16 juillet 2025
REPRESENTANT(S): Monsieur LE Viet Anh, Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officielleTrib. de Commerce
69c0472ecdc6046d47935d72
14 octobre 2025
14 octobre 2025
VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R10 ENTRE : * SASU ART RESTO Numéro SIREN : 479174765 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître TALUREAU substituant Maître MERCIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73464cdc6046d473d7ca6
9 avril 2025
9 avril 2025
redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d77d8acdc6046d47a152d6
7 avril 2026
7 avril 2026
Désigne conformément à l'article L.641-1, II, 6° du code de commerce la SELARL MERCIER CPJ, commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L.622-6 du code de commerce
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb427cdc6046d4722d28b
13 mai 2026
13 mai 2026
Désigne conformément à l'article L 641-1, II, 6° du Commerce la SELARL MERCIER CPJ aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à l'article L622-6 du Code de commerce intervenant sur sollicitation
Source officielleREFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
28 avril 2026
28 avril 2026
Le 23 juillet 2019, les deux navires sont livrés à la société [B] FISHERIES COMPANY par la société MANCHE INDUSTRIE MARINE.
Source officielleTrib. de Commerce
69e11e8fcdc6046d477bd30b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
06/2025 aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS MLT Prestations au vu : * de l'extrait K-bis ; * de la fiche
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9de6cdc6046d4770da5d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
d'une dette de 254 000 euros; les titres du groupe ne figurent pas sur la fiche patrimoniale et sont dépourvus de valeur puisque les sociétés sont de création récente
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc547dcdc6046d47e76103
6 mai 2026
6 mai 2026
Madame [Q] rappelle qu'en l'absence d'une fiche patrimoniale l'ensemble des biens et revenus démontrés doit être pris en considération.
Source officielle3ème chambre
6a1ab65fcdc6046d47795951
28 mai 2026
28 mai 2026
[S] ; l'acte de cautionnement querellé a été souscrit 7 mois après les déclarations faites à la fiche patrimoniale produite.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
15 avril 2026
Concernant Monsieur [B] [E], le [Localité 2] AGRICOLE ne produit aucune fiche patrimoniale pour la période 2016.
Source officielleTrib. de Commerce
69e816c6cdc6046d4713f8fb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La fiche patrimoniale signée par M. [L] le 11 décembre 2018 est produite aux débats et n'est pas contestée par le CIC.
Source officielleAFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
14 avril 2026
14 avril 2026
de l'article précité, la société [Z] [J] n'étant pas créancière au jour de la souscription du crédit par Monsieur [P] auprès de la banque CIC EST, Qu'en tout état de cause Monsieur [P] a fourni une fiche
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b831e6cdc6046d47df260b
10 avril 2025
10 avril 2025
de renseignements patrimoniaux en 2017 dans laquelle Monsieur [C] [I] déclare détenir un patrimoine net de 164 500 € ; Que la fiche de renseignement signée par Monsieur [C] [I] le 18 février 2020 fait
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a677b0cdc6046d475302d9
3 avril 2025
3 avril 2025
Qu'il apparaît donc que les revenus portés sur la FICHE PATRIMONIALE par Madame [T] étaient supérieurs à ses revenus réels.
Source officiellePage 23 sur 57