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528 résultats pour « Forest-Chalvin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

qu'elle estime son chiffre d'affaires pour 2025 à 1 800 000 €, hors taxes ; qu'elle ignore le montant total de son passif ; qu'elle exerce une activité de restauration ; qu'il s'agit d'une activité fortement

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6754cdc6046d47608547

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ces situations ont été fortement consommatrices de trésorerie pour la société PRET A MIXER et ont donné lieu à la mise en place d'échéanciers (début : 03/2026) sur des durées très longues : 5 ans et 21,5

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

baisse de rentabilité depuis 2023, que le groupe rencontre en effet des difficultés d'ordre social notamment au sein des sociétés d'exploitation qui peinent à conserver ses effectifs en raison d'une forte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

De plus, le refus de livraison, a pour effet de paralyser la chaine de production de la société demanderesse et de créer un dommage et un trouble au sens de l'article 873 du code civil, lequel stipule

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e5b631cdc6046d47dd13bf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe CHALOPIN

Source officielle
TCOM

Référés

69b01f8fcdc6046d47277641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[A] [F] qui exerce en qualité d'entrepreneur individuel dans le domaine de l'exploitation forestière a commandé auprès de la SARL SAFE CAM une scie 3 rubans horizontal à hauteur d'une somme de 36.150,00

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71e72cdc6046d476e0d12

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique Représentant des salariés : Monsieur [I] [Q] FAITS ET PROCEDURE : Par jugement du 1 er octobre 2024, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

notamment : * la pérennité de l'activité de la société LA CHARPENTERIE DE [Y] sur [Localité 2], en tant qu'établissement secondaire de sa propre structure, dédié au commerce et à la pose de surélévations à forte

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add4dccdc6046d47f89311

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LUCA LAETITIA, Avocat au Barreau de TOURS, D'une part ; DEFENDEURS : Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 2], Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 2], Représentés tous deux par la SCP BRILLATZ-CHALOPIN

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les MVNO peuvent ainsi offrir des services de téléphonie mobile sous leurs propres marques en externalisant une partie de la chaine de valeur.

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Monéteau (89), est spécialisée dans : * l'affûtage afin de redonner aux outils une capacité de coupe ; * la fabrication d'outils et pièces spécifiques ; * le négoce d'outils et d'accessoires (fraises, forêts

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e616bacdc6046d47e4af0f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Maître Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD, Avocate au Barreau de PARIS (75005), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], avocat plaidant, et par la SELARL ATLANTIC-JURIS, comparant par Maître Philippe CHALOPIN

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb2a03cdc6046d47c9ac3d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Code civil dispose : « Lorsque le contrat stipule que celui qui manquera de l'exécuter paiera une certaine somme à titre de dommages et intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d88cdc6046d47e80259

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

C/ DEFENDERESSE * SASU [X], [Adresse 3], Comparaissant par son Président, Monsieur William FORT.

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LES FAITS La société MS [S], spécialisée dans l'import-export de marchandises, a développé une forte activité de commerce de masques chirurgicaux (FFP2).

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les difficultés de la société sont dues selon le dirigeant à : * Un contexte économique dégradé conduisant le principal client [G] à diminuer fortement sa collaboration avec [Localité 1] ; * Des capacités

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

d'énergie ; Tous travaux d'électricité générale, de dépannage de Domotique, d'installation et d'entretien de chauffage électrique, tous travaux d'installation et d'entretien en courant faible et courant fort

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Fort de la confiance accordée par société FINTECTURE et de l'acceptation par cette dernière du devis au travers de ses mails, elle a effectué ses prestations sans se méfier, son travail étant justifié

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

la demanderesse, la société ARISTIDE, madame [Y] [G], et monsieur [Z] [G] La demanderesse accepte le dépaysement à l'audience, mais demande que le renvoi soit fait vers le tribunal de commerce de chalons

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle intervient ainsi sur toute la chaîne de valeur, de l'étude jusqu'à l'exploitation.

Source officielle

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