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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 ENTRE : SAS CHATEAU DES LAUNES [Adresse 1] Représentée par Maître Florent LADOUCE, Avocat
chambre 1-13
69cf12aecdc6046d47ec61cf
7 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023066510 ENTRE : SASU
R E F E R E
69cf8103cdc6046d47f6769a
1 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01/04/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 007479 PARTIE EN DEMANDE : FILINTUS (PIM PME) [Adresse 1
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21fd1cdc6046d47903e4a
Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 28 avril 2025 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur Jean-Christophe MARCOU et Monsieur François
Trib. de Commerce
69aea197cdc6046d47068b0a
8 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur François BAZES, Juge, * Monsieur Eric FERRARO,
1ère chambre
69ea34efcdc6046d4743a5e2
8 avril 2026
Le devis est accepté selon bon de commande du 15 mars 2018.
Contentieux Général
69fb3629cdc6046d47cac011
5 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG: 2025008570 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4945ccdc6046d472d859f
7 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant actes en date du 28/11/2024 et 29/11/2024, la société ENTREPRISE [H] a assigné les sociétés LES VANDROUILLEURS et ABEILLE IARD & SANTE à comparaître devant ce tribunal
chambre 1-9
69d93ab9cdc6046d47cd1ae6
4 avril 2025
Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 04/04/2025 par sa mise
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82e71cdc6046d477acabf
10 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS [M] [J] Prononcé par mise à disposition
Procédures Collectives
69db6ddccdc6046d47f7f3b0
13 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2024016544 PC : 2024J1321 Sté JSP MULTISERVICES Achat
69c21acccdc6046d47ba8bc8
16 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025007034 PC : 2025/402 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
69c27849cdc6046d47c31a83
8 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025019281 PC : 2022/00698 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION
chambre 1-10
69ced54ccdc6046d47e80d15
17 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
69e2e024cdc6046d47a3403b
14 octobre 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SARLU LES FEERIES DE [V] Vente de matériels de loisirs créatifs jouets
69e2f33ecdc6046d47a46f13
13 janvier 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SARL DOLCE Siège social : [Adresse 1] Ets principal : Exploitation d'un
VENDREDI
69c32b47cdc6046d47d516a1
16 janvier 2026
de Paris, membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDERESSE SASU, [Y], [E],, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 24 octobre 2025 par : * Jean-François
chambre 00
69f6cd09cdc6046d47682b24
22 octobre 2025
2] DEFENDEUR SARLU SPARTEL SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Denis MEYER [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 22 Octobre 2025, devant M.
chambre 1-8
69cf6453cdc6046d47f4255f
3 juillet 2025
Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Chambre 08
69f54a41cdc6046d4746bf8b
14 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 avril 2026 N° de RG : 2026F00645 N° MINUTE : 2026F01299 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE
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