AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2904cdc6046d47c34818
14 avril 2025
14 avril 2025
de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab2c47cdc6046d47c37c32
7 juillet 2025
7 juillet 2025
le redressement judiciaire de la : [Localité 3] [Adresse 1] Activité : Activités de soutien aux cultures Siren : 829864529 DESIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab2f21cdc6046d47c3a639
17 octobre 2025
17 octobre 2025
simplifiée de : Monsieur [V] [S] [Adresse 2] Activité : TRAVAUX DE TERRASSEMENT COURANTS ET TRAVAUX PREPARATOIRES Siren : 413921644 MAINTIENT Monsieur [P] [K], Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab3c5fcdc6046d47c476e1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
redressement judiciaire de la : Sté LVA HIBISCUS [Adresse 2] [Localité 2] Activité : Accueil hébergement adultes handicapés Siren : 888183951 DESIGNE Monsieur [N] [K], Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab3c9ccdc6046d47c47aad
6 octobre 2025
6 octobre 2025
judiciaire de la : Sté ULR Upscale Lodging & Resorts Group SAS [Adresse 1] Activité : Hôtel et hébergement Siren : 881834881 DESIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab406ccdc6046d47c4bb73
19 janvier 2026
19 janvier 2026
judiciaire au vu du rapport sur la situation de l'entreprise débitrice que doit établir le liquidateur dans le mois de sa désignation ; MAINTIENT Monsieur [K] [U], Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab425acdc6046d47c4e0a3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
OUVRE le redressement judiciaire de la : Sté [C] [X] [M] [Adresse 1] Activité : entreprise de pépinières viticoles Siren : 414247296 DESIGNE Monsieur [N] [U], Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab7173cdc6046d47c841bd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Suivant exploit de la SAS MAS Jérémie LABORIE Eve, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 1], en date du 25/04/2025, la SAS DEVRED a fait assigner Mme [T] [B] aux fins de : Vu l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7c5ccdc6046d47c8e243
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L641-1 II du Code de Commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés [Adresse 4] Pour faire la prisée et l'inventaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7eb9cdc6046d47c90595
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3b732cdc6046d47e2a20b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Siren : 833730005 DESIGNE Monsieur, [X], [G], Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à cet
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3bb75cdc6046d47e31d66
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c316cdc6046d47e48ed8
26 janvier 2026
26 janvier 2026
au vu du rapport sur la situation de l'entreprise débitrice que doit établir le liquidateur dans le mois de sa désignation ; MAINTIENT Monsieur Pierre GERMAIN, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c559cdc6046d47e4d8f1
26 janvier 2026
26 janvier 2026
au vu du rapport sur la situation de l'entreprise débitrice que doit établir le liquidateur dans le mois de sa désignation ; MAINTIENT Monsieur Pierre GERMAIN, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d408cdc6046d47e61828
16 avril 2025
16 avril 2025
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés, [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d430cdc6046d47e61b58
16 avril 2025
16 avril 2025
CONFORMEMENT aux dispositions de l'article L641-1 du code de commerce, désigne d'ores et déjà : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés, [Adresse 4] pour faire la prisée et l'inventaire
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9dfbecdc6046d473bdf55
20 avril 2026
20 avril 2026
Siren : 527835961 DESIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69e9dfe0cdc6046d473be14f
20 avril 2026
20 avril 2026
licence ; production, reproduction et diffusion ; production organisation de manifestations évènementielles Siren : 838450310 DESIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge commissaire et Monsieur Christian LALLE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb302ccdc6046d475ba670
23 avril 2026
23 avril 2026
DEFENDEUR : * SASu NATIONAL SECURITE MP, [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel RIEU-CASTAING, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 3] LABEGE Comparante.
Source officielleProcédures Collectives
69db8056cdc6046d47f92528
6 janvier 2025
6 janvier 2025
jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, DESIGNE en qualité d'administrateur judiciaire : * Selarl AJILINK LABIS
Source officiellePage 23 sur 29