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Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, et Mme Elisabeth Monégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d72627cdc6046d4798c030

Commerce

12 novembre 2025

Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, Mme Nathalie Dostert, président, M.

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69ad2cb9cdc6046d47eb37f7

Commerce

5 mars 2026

l'évolution des quotas et le respect des objectifs de ventes (volumes et prix), que ces projections ont été établies dans un contexte sectoriel compliqué et incertain, Que par ailleurs le dirigeant a très largement

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d730cdc6046d4772f94d

Commerce

9 juillet 2025

Enfin, ils demandent au tribunal, aux droits de l'article 1345-5 du code civil de leur octroyer les plus larges délais de paiement.

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TCOM

5ème chambre

69e0159fcdc6046d476221b9

Commerce

16 octobre 2025

[B] [O] et énumérées ci-dessus ont largement contribué à l'insuffisance d'actif de la société. De la même façon, ces fautes commises par M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7919ccdc6046d477aa152

Commerce

21 janvier 2026

manifestement excessive ; * Réduire le montant de cette indemnité de résiliation, ainsi que les pénalités de retard, soit au plus à 12 750,666 ; * Pour le solde de la dette, lui accorder les plus larges

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03bc6cdc6046d472a915d

Commerce

1 avril 2025

infiniment subsidiaire : * Ordonner la réduction de la créance au titre des loyers réclamés par la société LOCAM et au titre de la clause pénale à la somme de 1 € symbolique ; * Ordonner les plus larges

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TCOM

3ème chambre

69e87458cdc6046d471af648

Commerce

17 juillet 2025

cautionnements étaient manifestement disproportionnés par rapport aux revenus de Monsieur [R] [G] ; DEBOUTER la SOCIETE GENERALE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; OCTROYER les plus larges

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TCOM

6ème chambre

69e8d978cdc6046d47237c8d

Commerce

2 avril 2025

préjudice financier ; * Condamner Parking Matignon-Marigny / Indigo Infra à payer à 6 Litres la somme de 6 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; * Accorder les plus larges

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TCOM

69b72722cdc6046d47cad40d

Commerce

8 avril 2025

intérêts au titre de la perte de chance de ne pas contracter et compte tenu des fautes commises par la BANQUE et des manquements à ses obligations, DANS TOUS LES CAS ACCORDER à Monsieur [K] [C] les plus larges

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TCOM

Référés

69de3a65cdc6046d47334aed

Commerce

22 octobre 2025

paiement partiel, celui-ci s'impute en priorité sur les intérêts de retard mais en incluant tous les frais accessoires pour l'imputer sur le règlement reçu, la société CHOMETTE fait une interprétation très large

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TCOM

REFERE

69dfb82fcdc6046d475713b4

Commerce

2 octobre 2025

Il convient en conséquence de constater que le délai raisonnable pour procéder à la convocation est largement dépassé, et que l'inaction de la gérante justifie qu'il soit fait droit à la demande de désignation

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76849cdc6046d47741650

Commerce

16 octobre 2025

pour être évaluée ou évaluable en argent, et exigible pour n'être plus soumis à un terme dès lors que les deux factures impayées comportaient un délai de paiement de 30 jours, lequel est aujourd'hui largement

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b3457cdc6046d4716b3d6

Commerce

14 avril 2026

[D] SARL est défaillante pour justifier du besoin de conserver une trésorerie supérieure au remboursement de la somme de 96.604,49 € alors que le délai de trois mois prévu statutairement est très largement

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TCOM

Chambre 03

69f5a1c3cdc6046d474d0cf1

Commerce

1 juillet 2025

Elle a d'ores et déjà obtenu les plus larges délais de paiement, les cotisations datant de 4 ans. Il y a donc lieu de condamner la société SAVAOTT SECURITE PRIVEE à lui payer les cotisations dues.

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TCOM

chambre 1-13

69cff654cdc6046d470108e5

Commerce

7 juillet 2025

A titre subsidiaire, * REDUIRE A DE PLUS JUSTE PROPORTIONS l'indemnité de résiliation anticipée à devoir par la société KERHOR TAXI; * ACCORDER les plus larges délais de paiement à la société KERHOR

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e98ecdc6046d47dd354a

Commerce

4 avril 2025

à caution souscrit le 16 juin 2022 par Monsieur [M] [L] manifestement disproportionné * FIXER à 3 000.00 euros l'engagement de caution de Monsieur [M] [L]; * Octroyer à Monsieur [M] [L] les plus larges

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TCOM

Trib. de Commerce

69da11dacdc6046d47dcc8b1

Commerce

10 avril 2026

l'acte de vente comporte un déséquilibre notable entre les prestations réciproques, au détriment de la société [Adresse 1] (SNC), puisque la valeur proposée de rachat au prix de 80 000 euros est très largement

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TCOM

Rendu de décisions

69cbfe1dcdc6046d47a33213

Commerce

21 janvier 2026

variable, de la SA EKWATEUR […] Il apparaît donc que s'agissant d'une fourniture d'électricité sur une durée de trois ans, le tarif dégressif fait apparaître un prix moyen du KWh de 0,1344 euros, largement

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TCOM

Procédures collectives

69e7257dcdc6046d47fc594b

Commerce

6 octobre 2025

Dans cette perspective, l'Administrateur judiciaire a sollicité que la société, et plus largement le groupe auquel elle appartient compte tenu de sa nature de holding, ait recours à l'intervention d'un

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