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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e7a0c2cdc6046d47072fd2
18 mars 2025
de la liquidation judiciaire simplifiée, AUTORISE le maintien de l'activité jusqu'au 22 mars 2025 minuit, FIXE provisoirement au 15 Octobre 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Mme Laurence
Fond
69f31468cdc6046d47106a79
17 avril 2026
Avocat inscrit au Barreau de BRIVE ET : La SA LIXXBAIL [Adresse 3] – [Localité 1] DEFENDERESSE comparant par Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat inscrit au Barreau de BORDEAUX, postulant par Maître Laurence
Trib. de Commerce
69cd3ac1cdc6046d47bf7fe1
3 avril 2025
représenté(e) par Maître ACIN Julie - [Adresse 2] [Localité 1] ET - BELAMBRA CLUBS [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Delphine Guiseppi - [Adresse 4] [Localité 3] Maître Laurence
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f925cdc6046d47f904a3
7 juillet 2025
demeurant [Adresse 3],ЕΤ Monsieur [N] [K], en qualité de caution de la SARL MD, domicilié [Adresse 4], Défendeur à l'injonction, Demandeur à l'opposition, représenté à l'audience par Maître Mathieu BOYER
CHAMBRE 05
69dec9d3cdc6046d47414dd4
9 janvier 2026
Laurent PEZY, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, M.
chambre 1-14
69cf733acdc6046d47f55e5c
11 avril 2025
Au-dessus de la signature figure la mention de la main du signataire « bon pour ouverture de compte » .
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
Philippe MARCANT Président de Chambre, qui a signé la minute avec Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier 2024004739 – ENTRE - M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
DOLLA-VIAL & ASSOCIES)/[Localité 2] Me Audrey TRALONGO (DE DICTO AVOCATS)/[Localité 3] Défendeur(s) : ETS [V] [U] (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me STELLA/[Localité 5] Me Laurence
69e05491cdc6046d47661c4f
17 janvier 2025
en date du 20/03/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt décembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, * Monsieur Laurent
audience ordinaire
69e2a565cdc6046d479f2c49
7 octobre 2025
2024/4116 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] Représentée par Maître Denis LAURENT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50410cdc6046d47351e55
17 juillet 2025
greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 31 mars 2025, délivré à la requête de : URSSAF POITOU CHARENTES 3 Avenue de la Révolution 86000 Poitier Représentés par maître Laurent
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69da0e24cdc6046d47dc8c01
8 avril 2026
Xavier LAURENT, représentant le ministère public.
69b01ac8cdc6046d4726ff98
9 juillet 2025
69b01d42cdc6046d4727428d
22 octobre 2025
69c6465dcdc6046d4724b726
11 juin 2025
Xavier LAURENT, représentant le ministère public. FAITS – MOYENS PROCEDURE M.
PROCEDURE COLLECTIVE
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Jean [K] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
69e7af4ecdc6046d470953a0
21 octobre 2025
application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, FIXE provisoirement au 21 avril 2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame [Q] [V], en qualité de juge commissaire et Madame Laurence
69c3d85fcdc6046d47e66e30
16 juillet 2025
Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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10 avril 2025
904 770, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, Avocat au barreau de Toulouse, et Me David SARDA de la SELARL SAINTE CLUQUE SARDA LAURENS
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