10/01/2024 par Monsieur le Président du tribunal de commerce BASTIA, qu'il met à néant ; Sur le fond de l'opposition * Sur la nullité de l'injonction de payer MARCANTONI ET FILS soulève, in limine litis

Elle expose qu'elle lit simplement le dispositif de l'ordonnance et qu'elle n'a pas la liste des clients communs.

; * Oncologie ; * Chirurgie : 26 places de chirurgie ambulatoire, 43 lits en hospitalisation complète et 8 lits en unité de surveillance continue ; * Bloc opératoire : 6 salles d'opération ; * Soins

: SAS JLF [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 890 692 239 au RCS de [Localité 1], Pour une activité d'achats, ventes, commercialisation et tous mobiliers articles d'ameublement, fourniture pour literie

Sur quoi le Président In limine litis Attendu que la société ART & TOITURE soulève une exception d'incompétence du président du tribunal de commerce d'Evry au profit du président du tribunal des activités

[X] [Y] demande au juge du référé de : In limine litis, Se déclarer incompétent pour juger les demandes de la société BARTHOLET.

civile, Vu la jurisprudence applicable, Vu les pièces versées aux débats, Dire et juger ALA Patrimoine et BBR Patrimoine recevables et bien fondés en leurs demandes ; Et, par conséquent : In limine litis

dépose des conclusions motivées par lesquelles elle nous demande de : Vu l'article L. 511-33 du Code monétaire et financier, Vu les articles 11, 144, 145 et 700 du Code de procédure civile, In limine litis

[V] soulève in limine litis l'incompétente rationae materiae du tribunal de céans et dans ses conclusions n° 2 du 3 avril 2025 elle demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : DECLARER

circonstances de l'incendie -RCCI- du 15 février 2024 conclu que l'incendie est d'origine humaine et volontaire, avec absence de trace d'effraction et découverte d'essence à l'étage et d'un fût de 20 à 25 litres

La société DISTRI CASH ACCESSOIRES requiert du juge : Vu l'art. 873 alinéa 2 du CPC, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du Code Civil, In limine litis * Constater la compétente territoriale

La société DISTRI CASH ACCESSOIRES requiert du juge : Vu l'art. 873 alinéa 2 du CPC, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du Code Civil, In limine litis * Constater la compétente territoriale

In limine litis, M.

[M] [U] demandent au tribunal de : In limine litis, * Juger qu'il est dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de surseoir à statuer dans l'attente du prononcé de l'arrêt d'appel ; En

MOYENS ET PRETENTIONS de Monsieur [W] [N] In limine litis, Monsieur [W] [N] soutient l'incompétence territoriale du Tribunal de Commerce de Brest au profit du Tribunal de Commerce de Poitiers par application

POUR LA SAS AMETIS : Par ses conclusions en défense et reconventionnelles n°2, la société défenderesse demande à la juridiction de céans : * In limine litis : SE DECLARER incompétent au profit du Tribunal

[M] [H] en défense demande à ce tribunal : Vu l'article 4 du code de procédure civile, In limine litis, Constater la disparition de l'objet de M.

Activités Economiques de Lyon, Au visa des dispositions des articles 42 et 46 du Code de procédure civile et de l'article 721-3 du Code de commerce, la défenderesse, le Groupement GESAM, soulève in limine litis