Il convient de rappeler qu'il n'appartient pas à l'expert de dire le droit, ce qui reste le privilège des juges du fond, ni de prendre seul des décisions irréversibles, et donc de lancer les travaux permettant

», Mme [U] soutient que Tafanel était en mesure de s'apercevoir que dès le 27 octobre 2018, elle ne serait pas en mesure de parvenir aux quantités prévues au contrat et qu'en conséquence son action lancée

Aussi, Me [M] a lancé, en concertation avec le dirigeant, un appel d'offre en plan de cession de l'activité et des actifs de Sud Groupe, en raison notamment de discussions avec les architectes co-associés

DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION A réception des prévisions de trésorerie actualisées, l'administrateur judiciaire a lancé un appel d'offres et a fixé la date limite de dépôt des offres au 13 décembre

Le 13 août le cabinet LANG, expert amiable mandaté par Monsieur [K] convie les établissements LVI IVECO [Localité 3] à une réunion d'expertise contradictoire le 10 septembre 2025.

[W] conclut en indiquant qu'il va « lancer une procédure ; » Le tribunal constate que cette réponse met un terme aux échanges entre les parties sans que le chantier ne puisse être terminé et donc réceptionné

En septembre 2022, INFOPROMOTIONS découvre par communiqué de presse que PARLONS RH s'associe avec un concurrent, CLOSERSTILL MEDIA, pour lancer un salon concurrent : HR TECHNOLOGIES.

dira en conséquence établi que Darris avait reçu les marques du fort intérêt de la première société AKA pour investir à son capital, dans les conditions de prix par action de l'augmentation de capital lancée

Nous retenons qu'il résulte des pièces produites et notamment du constat du commissaire de justice que celui-ci précise : « Les recherches étant lancées et revenant sur le Google Drive partagé, afin de

janvier 2024, le sous-traitant de la société [E] [G], Monsieur [X], adresse un mail à [E] [G] et en copie à la société ANEO proposant dans un souci d'apaisement de prendre en charge le remplacement des lames

FOOD qu'elle ne pouvait considérer avoir perçu ledit acompte et ainsi lancer la fabrication de la diviseuse RHEOPAN précision 85. 400V/ 50 Hz.

La société GRAFICAS BEYCO souligne que la société CARTONNERIE MODERNE s'est lancée dans une opération dilatoire de grande ampleur, saisissant successivement la Cour de cassation, le juge de l'exécution

l'expertise est communiquée et fait état de 194 véhicules identifiés avec des dommages constatés et 109 sans dommages constatés, qu'afin de déterminer le coût des réparations, un appel d'offre a été lancé

Elle fait valoir que la société LFC a eu accès à la plateforme, a sélectionné des profils et a pu lancer plusieurs campagnes, et que les résultats commerciaux décevants qu'elle évoque ne sauraient constituer

Ces formateurs peuvent être soit des personnes exerçant à titre indépendant (free-lance), soit des salariés d'une société disposant dans ses effectifs de spécialistes susceptibles d'assurer les formations

FAITS Fin d'année 2020 : La société DOUBLET lance un appel d'offres pour la refonte de son site internet doublet.com.

La Société [H] devait donc mettre en œuvre la conception graphique par son studio, à partir des fichiers communiqués par la société [Adresse 7], puis lancer la fabrication des caisses.

Les travaux discutés, d'un montant total de 363 775,87 €, ont bien tous été réalisés et n'ont pas été contestés avant le lancement de la procédure.

Dans ce contexte, elles ont lancé une consultation auprès de plusieurs prestataires spécialisés, dont la société NOVAPAGE.

dans la reprise de l'activité de la Société et dans sa capacité à atteindre les niveaux de trésorerie et de résultat prévus dans son projet de plan de sauvegarde grâce aux projets qu'il a entrepris de lancer