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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09e00cdc6046d476d8be7
16 avril 2026
[J] [Y] Références : 2026L00193 / 2025J00162 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M.
69e09e11cdc6046d476d8e84
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SNC SNC FLEURENT Références : 2026L00197 / 2025J00179 Composition du Tribunal le 19 mars
69e09e1ecdc6046d476d9110
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : EURL [Y] Références : 2026L00198 / 2025J00180 Composition du Tribunal le 19 mars 2026
69e09e2bcdc6046d476d9224
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : [Y] [K] [W] Références : 2026L00199 / 2025J00186 Composition du Tribunal le 19 mars
69e09e39cdc6046d476d92e9
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : [P] [I] [M] Références : 2026L00200 / 2025J00190 Composition du Tribunal le 19 mars
69e09e47cdc6046d476d93fa
[Z] [U] (EIRL) Références : 2026L00201 / 2025J00194 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M.
Procédures collectives
69dd4c29cdc6046d47206a93
14 avril 2025
Philippe AVRIL, juges, Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. En présence de M. Stéphane [F], procureur de la République adjoint.
Trib. de Commerce
69ccf86ccdc6046d47b908a6
7 juillet 2025
FIXE provisoirement au 31 mai 2025 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur [R] et en qualité de juge-commissaire suppléant Madame [S]; NOMME en qualité de
5ème Chambre A
6a111194cdc6046d47a2fa6f
27 avril 2026
Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M. Michel JOUY, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a17fe8ccdc6046d47355c6a
21 mai 2026
Le 3 mars 2026, la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER proposait de régler sa dette en 96 mensualités de 4.557,37 euros TTC.
69f70096cdc6046d476bebc4
20 janvier 2025
personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine CELCAL-DORWLING-CARTER, avocate au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [X] [D] [Adresse 2], Représenté par Maître Mark
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 549 800 373 au RCS de VERSAILLES, DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Laure
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a645cdc6046d476e4684
15 avril 2026
Par jugement du 3 mars 2025, la société AIMANT A OPPORTUNITES est placée en liquidation judiciaire.
69fc4cd5cdc6046d47e65507
7 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : SAS VICTOIRE Références : 2026L00350 / 2026J00067 Composition du Tribunal le 23 avril
Chambre 09
69f24b5bcdc6046d47005981
28 janvier 2025
Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Chambre 05
69f54a58cdc6046d4746c112
Bruno MAGNIN assistés de M.
69cc9771cdc6046d47aff6e7
20 octobre 2025
Composition du Tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, assistés de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier
69cd1941cdc6046d47bc4673
13 janvier 2026
Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, président, * Monsieur Didier MANGIN, juge, * Madame Marie-France CARTIER, juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Rôle n° [
4 ème chambre B
69e9f800cdc6046d473dd0a7
20 avril 2026
Bruno RENARD, Président, Mme Aurélie CARON, Mme Fatouma DIOUF, M. Christophe MIOCQUE, et M.
6a0be5d1cdc6046d47269d70
12 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2026 à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, qui a
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